TERRITORIA ACTU 49

Publication numérique diffusée auprès des présidents de pôle, administrateurs, délégués, référents, correspondants,
partenaires et direction de TERRITORIA Mutuelle.

Mars est le mois où nous regarderons avec attention le calendrier : élections des délégués, Conseils d’Administration, décret relatif à la Protection Sociale des Fonctionnaires.
Si vous nous suivez sur les réseaux professionnels, vous avez pu constater que Territoria Mutuelle n’a pas ménagé sa peine pour rechercher des délégués jusqu’à la date limite (le 4 mars).
Vous aurez bientôt le résultat de ce travail. Ne ratez pas non plus le mail du 1er avril (pas le poisson…) qui vous indiquera les modalités de vote.

Les sujets abordés lors des Conseils d’Administration (11 et 17 mars) auront la part belle dans notre numéro d’avril.

Enfin, le projet de décret sur la Protection Sociale des Fonctionnaires devrait prochainement voir le jour : plusieurs décisions (avis du CSFPT) et articles de presse à retrouver dans cette newsletter.

Bonne lecture mutualiste.
Doris Haffoud
Doris Haffoud

1. Focus : j’aurais voulu être un DRH

(Repéré dans MAG-RH n°14 – auteur : Victor Waknine)

2. vie de la mutuelle

2.1 Calendrier TERRITORIA MUTUELLE des prochaines réunions  :

  • Bureau exécutif : 2 mai

  • Webinaires (12h30-13h30) : mercredi 30 mars,  mercredi 18 mai, mercredi 28 septembre, mercredi 30 novembre
  • Conseil d’administration : 20 mai, 16 décembre
  • Assemblée générale : 9 (ateliers) et 10 juin

2.2 LES Webinaires de territoria mutuelle

Prochain rendez-vous : le 30 mars de 12h30 à 13h15 au sujet de l’activité physique : « TMS, RPS, risques en TT seront abordés, ainsi qu’activité physique au poste de travail ».

2.3 signature du contrat « prévoyance » entre le Centre de Gestion de la Charente et Territoria Mutuelle

Le Centre de Gestion de la Charente (CDG16), représenté par son Président, Patrick Berthault a récemment signé un contrat prévoyance avec Territoria Mutuelle, représenté par son Président, Robert Chiche (photo ci-contre).
292 collectivités et établissements ont adhéré aux conventions souscrites (en santé ou prévoyance).
La convention avec Territoria Mutuelle est en place depuis janvier 2022 et pour une durée de 6 ans.

Par ailleurs, le CDG16 communique auprès des collectivités adhérentes : « L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la PSC dans la fonction publique redéfinit les principes généraux applicables à la PSC dans la fonction publique, renforce l’implication des employeurs publics en imposant une participation financière obligatoire et conforte les CDG dans leur rôle mutualisateur et d’accompagnement en leur conférant cette compétence obligatoire.

D’ici le 18 février 2022, les assemblées délibérantes des collectivités sont appelées à débattre de l’avenir de leur démarche en terme de PSC pour leurs agents (modalités, montants, obligation, périmètre…). Ce débat est obligatoire et le CDG16 vous accompagne pour le préparer. »

2-4 Elections des délégués de Territoria Mutuelle : la recherche de candidats jusqu’à la date limite !

(source : LinkedIn)

Dans notre mutuelle, nos premiers lanceurs d’alerte ont toujours été nos délégués et nos correspondants. Ce sont eux ou elles, au sein des collectivités, (ou en relation avec d’anciens collègues quand ce sont des retraités) qui nous envoient les premiers signaux faibles… et quelque fois aussi forts sur la qualité de nos prestations.

Réservés sur les sondages qui nous donnent des taux de satisfaction flatteurs, nous prêtons une oreille très attentive à cette parole militante au sein de nos instances. Et pourquoi pas vous ?

Et ne ratez pas le mail du 1er avril qui vous indiquera les modalités de vote, avec une date limite de vote au 15 avril.

 

2-5 Territoria info

Nous continuons à informer nos adhérents par mail ciblé, au sujet des actions organisées en région et qui sont susceptibles de les intéresser. Parmi les dernières actions en date :

2-6 Deux stagiaires de Territoria Mutuelle font parler d’eux : vainqueurs de l’hakathon de l’IRIAF 2022 !

L’Institut des risques industriels, assurantiels et financiers (Iriaf), composante de l’Université de Poitiers sur son site de Niort, a organisé un hackathon (du 9 au 11 février) en actuariat à destination d’étudiants de Master 2 et de salariés d’entreprises. 11 équipes étaient en lice.

Félicitations à  Mathilde Eugénie et Kylian Coindre ainsi qu’à leurs équipes respectives pour avoir remporté les deux premières places du concours. Tous les deux sont anciens stagiaires au sein du service actuariat de Territoria Mutuelle, qu’ils ont effectué sous la tutelle de Bastien Philippe (responsable de l’actuariat).

En complément des témoignages de Mathilde et Kylian, témoignage de Bastien : « Je suis très heureux de voir que Kylian et Mathilde tirent pleinement profit de leur passage dans nos équipes. Je considère que les stages doivent s’effectuer dans un objectif « win-win » avec les étudiants. Ils avaient complètement atteint leur partie de cet objectif avec une réalisation aboutie de leur stage, on peut dire que, côté TERRITORIA mutuelle, cet objectif est également réussi».

3. Nouvelles des pôles mutualistes et partenaires

Rappel : N’hésitez pas à nous contacter pour faire connaître les actions menées ou prévues localement.

3.1 Le saviez-vous : Aésio mutuelle en quelques chiffres ?

3.2 En partenariat avec la FNMF, Territoria Mutuelle évalue les besoins de ses adhérents

Territoria Mutuelle relaie régulièrement des actions, webinaires réalisés par les Unions Régionales de la FNMF. En 2022, les besoins des adhérents de 2 Régions seront évalués.
En partenariat avec la FNMF, Territoria Mutuelle transmettra un questionnaire à un panel d’adhérents, afin d’évaluer leurs attentes vis-à-vis des actions et thématiques de prévention (parmi celles proposées dans le catalogue FNMF) :

  • Adhérents en santé de la Région Bourgogne-Franche Comté
  • Adhérents en prévoyance de la Région Nouvelle Aquitaine.

Ensuite, un plan d’action adapté pourra être proposé aux adhérents.

 

4. Résultats d’appels d’offres

Territoria Mutuelle a remporté la consultation « prévoyance » de la commune d’Arudy (Pyrénées-Atlantiques), avec un potentiel d’une quarantaine d’adhésions.

 

5. Evolutions et veille réglementaires

5.1 Complémentaire santé : Projet de décret FPT

(Source : Bulletin Quotidien & News assurances pro)
 

Le projet de décret sur le financement des complémentaires santé et prévoyance des agents territoriaux par leurs employeurs a recueilli, le 16 février, une majorité d’avis favorables lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : 20 avis favorables (dont 16 du collège employeurs), 10 avis défavorables et 5 abstentions dans le collège syndical. La menace d’un vote unanimement défavorable des syndicats, qui aurait provoqué une deuxième lecture obligatoire du texte, ne s’est donc pas concrétisée et la voie est désormais libre pour la publication du texte.
Le projet prévoit une participation de l’employeur de 15 euros par mois pour financer la complémentaire santé des agents territoriaux et de 7 euros par mois et par agent pour la couverture prévoyance. Le texte a connu des modifications importantes depuis la version de décembre 2021 qui prévoyait une participation de 5 euros par mois et par agent en prévoyance. Les partenaires sociaux se sont également prononcés sur un accord de méthode afin de réviser le décret de 2011. Ce deuxième texte, qui ne verra le jour qu’après l’élection présidentielle, doit définir les mécanismes de solidarité, l’encadrement des cotisations, les modalités d’organisation des appels d’offres, les processus de labellisation, l’avenir des centres de gestion…

5.2 Du nouveau pour le reclassement des agents

(source la Gazette des communes – RH, publié le 17/02/2022 – Par Claire Boulland)
 

Syndicats et employeurs territoriaux ont examiné, le 16 février, un projet de décret adaptant les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, déterminant les cas de report du point de départ et de sa prolongation.
Du nouveau pour le reclassement des fonctionnaires territoriaux inaptes à l’exercice de leurs fonctions : un projet de décret, examiné au CSFPT du 16 février, intègre la possibilité pour l’autorité territoriale, le président du CNFPT ou le président du CDG de proposer, après un entretien, des postes de reclassement sans demande préalable de l’agent. En contrepartie, ce dernier peut contester cette décision devant la commission administrative paritaire.
Le projet de texte permet également d’assouplir les conditions de mise en œuvre et de réalisation de la période de préparation au reclassement (PPR). Avec la possibilité de reporter le début de la PPR dans la limite d’une durée maximale de deux mois ou de prolonger la durée de la PPR lorsque l’agent a bénéficié de certains congés.

6. LA PRESSE EN A PARLÉ

6.1 La FNMF s’engage dans la présidentielle

La Mutualité Française a initié en deux temps une consultation avec les Français. Cet automne à travers une conférence citoyenne sur l’aide, l’entraide et les solidarités, et aujourd’hui avec une nouvelle rubrique “l’accès aux soins et vous” qui invite les français à témoigner de leur accès aux soins et des difficultés qu’ils rencontrent. En complément de ces initiatives et dans le cadre de la future élection présidentielle, la Mutualité Française propose 6 orientations politiques structurantes sur les questions de protection sociale et de santé. Le Président de la FNMF l’a récemment rappelé dans « L’Argus de l’assurance du 28 janvier », les préoccupations de nos concitoyens sont plutôt liées aux questions d’emploi, de pouvoir d’achat, de protection sociale et de santé. C’est pourquoi, la FNMF présente 6 orientations politiques qu’elle compte porter au cours des prochains mois :
  • Bâtir une politique de prévention globale pour lutter contre les inégalités en santé
  • Renforcer un égal accès aux soins
  • Rendre la santé accessible, inclusive et protectrice du bien-être psychique et physique de chacun
  • Réinventer les solidarités pour favoriser l’émancipation et garantir l’autonomie
  • Imaginer et mettre en œuvre les solutions de demain
  • Rechercher de nouveaux droits dans le respect des règles éthiques et accorder plus de place à la société civile.

6.2 Protection sociale des Fonctionnaire : le projet de décret se précise

(Source : Ze-pros février-mars 2022)

Et  si vous souhaitez lire la totalité de l’article et du magazine Zepros : https://zepros.eu/journaux/territorial/numeros/territorial-27/

6.2 Protection sociale complémentaire : un vote sur le fil du rasoir (extraits)

(Source : la Gazette des communes – RH – Publié le 17/02/2022, par Emeline Le Naour) 

 

Le projet de décret portant sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a reçu, de justesse, un avis favorable lors du Conseil supérieur du 16 février. Sur le fond, les syndicats dénoncent un calendrier imposé par le gouvernement et des dispositions toujours aussi « indigentes » que les moutures précédentes. En coulisses, les employeurs ont assuré la continuité des négociations après publication du texte.
Le projet de texte présenté contenait déjà quelques évolutions notables par rapport à la première mouture. Il prévoyait notamment la hausse à hauteur de 7 euros de la participation employeur en prévoyance, la clause de revoyure et la possibilité, pour les employeurs mieux-disants, de maintenir les accords préexistants s’ils sont plus favorables.

Les évolutions
Un amendement du gouvernement a rassuré. Ce dernier donne la possibilité de négocier des conditions de participation mieux-disantes dans les collectivités via le cadre des accords collectifs.
« Le présent amendement vise à créer un nouvel article 7 précisant que les négociations locales pourront être engagées afin d’améliorer le contenu des garanties minimales destinées à couvrir les risques santé et prévoyance contenues dans le présent projet de décret », peut-on ainsi lire dans l’exposé des motifs. Un ajout qui renverra notamment à certains articles de la loi de 1983 intégrant la notion de solidarité intergénérationnelle qui ne figure pas dans le projet actuel.
Par ailleurs, une dizaine d’amendements émanant en grande partie du collège employeurs devraient être intégrés dans la version définitive.
Parmi les évolutions attendues, la rente au profit des fonctionnaires mis à la retraite pour invalidité passerait de 80 % à 90 % alors que les syndicats militaient pour un traitement net de référence de 100 %.
Le pourcentage de rémunération garanti sera de 40 % concernant les agents fonctionnaires ou contractuels en maladie longue durée avec une nouvelle rédaction de l’alinéa 3, article 3 qui indique : « Les indemnités journalières complémentaires, garantissant une rémunération équivalente à 90% du traitement indiciaire net, de la nouvelle bonification indiciaire nette et du régime indemnitaire net. La part du régime indemnitaire incluse dans le pourcentage de rémunération garanti est de 40% indépendamment des prestations versées par l’employeur et, ou, le régime obligatoire », peut-on lire dans la proposition de rédaction.
De plus, le délai de carence de 60 jours concernant les indemnités journalières pour les temps partiels thérapeutiques est supprimé.
Enfin, une négociation s’engagera dans l’année 2022 pour apporter des améliorations au panier de soin défini par le code de la sécurité sociale. Pour ce faire, un accord de méthode devra être adopté avec les partenaires sociaux.

 

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