TERRITORIA ACTU 51
Publication numérique diffusée auprès des présidents de pôle, administrateurs, délégués, référents, correspondants,
partenaires et direction de TERRITORIA Mutuelle.
dense ce printemps 🌸 .
Un nouveau décret qui impactera
durablement notre mutuelle 📃
(un webinaire a été organisé par notre mutuelle le 18 mai), une Assemblée Générale avec nos nouveaux délégués les 9 et 10 juin 🗓️ (précédée d’un conseil d’Administration le 20 mai), une refonte du système informatique de gestion des adhérents 🖥️ (en prévoyance).
Vous retrouverez dans cette newsletter des articles consacrés à chacun de ces sujets, ainsi que des informations sur nos partenariats (Aésio Fonctions Publiques, ANDES), convention signée (Ville et Agglo de la Rochelle) et les rubriques habituelles « la presse en a parlé » et « évolutions et veille réglementaire ».
Et si vous avez des sujets ou articles à proposer,
n’hésitez pas à les transmettre 📧.
Bonne lecture mutualiste.
1. En route pour la prochaine Assemblée Générale des 9 et 10 juin !
Ces 2 journées seront l’occasion pour les 68 délégués de Territoria mutuelle de se rencontrer pour la première fois. Au-delà des informations qui seront communiquées (tant dans les ateliers du jeudi que lors de l’Assemblée Générale du vendredi), c’est aussi une agréable parenthèse pour retrouver les « 29 anciens » et accueillir les « 39 nouveaux » : tous les moments, que ce soit au cours ou en dehors des réunions sont autant d’occasions de partager, questionner, s’interroger, transmettre et bâtir ensemble la mutuelle de demain 🤝 !
Alors, rendez-vous le 9 juin !
2. vie de la mutuelle
2.1 Calendrier TERRITORIA MUTUELLE des prochaines réunions :
Bureau exécutif : 30 mai, 13 et 27 juin
Webinaires (12h30-13h30) : mercredi 28 septembre, mercredi 30 novembre
- Commission générale : 18 mai
- Conseil d’administration : 20 mai, 16 décembre
- Assemblée générale : 9 (ateliers) et 10 juin
2.2 le territoria mag de mai est paru :
Adhérent de Territoria Mutuelle en santé ou en prévoyance,
vous avez récemment été destinataire du dernier magazine des adhérents.
Si vous n’avez pas vu ou pas reçu le mail correspondant,
voici une «séance » de rattrapage, vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-dessous 👇 :
cliquez ici
2-3 Clarisse, c’est fini, bienvenue à Atlantis !
Plus performant, il permet le traitement en masse des données et de reporting, nécessaires, compte tenu de l’évolution régulière et importante du nombre d’adhérents de notre mutuelle.
C’est également un changement important pour les équipes qui sont accompagnées dans l’évolution de leur activité
2-4 Territoria info
Nous continuons à informer nos adhérents par mail ciblé, au sujet des actions organisées en région et qui sont susceptibles de les intéresser : parmi les dernières actions en date « les sens des arts, l’art du goût», a eu lieu le jeudi 19 mai, sous forme de webinaire, précédée par « les sens des arts, l’art d’entendre » qui s’est déroulé le 12 mai.
2-5 La ville et l’Agglo de la Rochelle signent une convention avec Territoria Mutuelle
Le 6 mai dernier, une convention ayant pour objet la « prévention et qualité santé vie au travail » a eu lieu entre la ville et l’Agglo de la Rochelle et Territoira Mutuelle. Par cette convention, notre mutuelle s’engage :
- dans la participation à une action de sensibilisation à la prévention par l’activité physique (à destination des agents),
- dans la mise en œuvre d’une session de formation destinée à des agents prescripteurs, en vue de favoriser une démarche de réveil neuromusculaire, rendant les agents acteurs de prévention
- transmission d’un guide « bien bouger au travail » et de fiches métiers sur les démarches en activité physique et sportive adaptées aux catégories de métiers
- réalisation d’un IBET (indice de bien être au travail)
Au fait, c’est quoi l’IBET© ?
L’indice de bien-être au travail est un modèle statistique d’impact de la performance sociale, qui mesure (à partir de données RH), l’évolution du niveau d’engagement des collaborateurs et de l’employeur dans le temps, sur différentes activités, métiers et mailles socio-organisationnelles.
Il permet également à l’entreprise de positionner son IBET © par rapport à celui de son secteur de référence.
3. Nouvelles des pôles mutualistes et partenaires
Rappel : N’hésitez pas à nous contacter pour faire connaître les actions menées ou prévues localement.
3-1 AÉSO fonctions publiques
L’UGM Aésio Fonctions Publiques a mis en œuvre 3 comités, dont un ayant pour thème « parcours prévention ». Les premières réunions ont eu lieu visant à définir les actions/propositions communes ou spécifiques possibles, qui pourront être portées par un prestataire déjà en place (IMA).
Les comités « production éditoriale » et « observatoire de la qualité de vie au travail» ont également démarré leurs travaux.
3-2 LA MMJ SUR LE DÉPART D’AG2R MONDIALE
(source : Argus de l’Assurance – 12 mai)
La Mutuelle des Métiers de la Justice et de la sécurité (MMJ) a validé en assemblée générale le rapprochement avec Aésio Mutuelle. Elle devrait donc prochainement rejoindre le groupe Aésio et en particulier, l’UGM, Aésio Fonctions Publiques
3-3 Partenariat avec l’ANDES, réseau national des élus en charge du sport
Formalisation d’une vision commune sur les enjeux de sport-santé, l’ANDES participera à la publication du guide « bien bouger au travail », porté par TERRITORIA mutuelle, ainsi qu’au prochain colloque annuel organisé par notre mutuelle sur le thème des activités physiques en milieu professionnel, dans les collectivités territoriales.
4. Résultats d’appels d’offres
Résumé de l’année 2021 :
21 appels d’offres remportés en prévoyance, qui représentent un potentiel de plus de 14 000 adhérents, auxquels s’ajoute une dizaine de contrats, passés « de gré à gré ». Les informations détaillées seront données en Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale, ainsi que les réponses aux questions que vous vous posez.Depuis le début de l’année, plus de 30 consultations ont été engagées en santé ou prévoyance : communes, centres de gestion, Métropoles, Agglomérations et Départements, l’éventail des collectivités est très large.
Et la sortie récente du nouveau décret (2022-581 du 20 avril 2022) sur les garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités a d’ores et déjà un impact sur notre activité.
5. Evolutions et veille réglementaires
5.1 le reclassement des agents reconnus inaptes
(Source : La Gazette des Communes – actu juridique ; publié le 25/04/2022, par Léna Jabre – extraits)
Les modalités de reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions évoluent. Un décret s’attache en particulier à la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement et à la possibilité de son report. Une procédure de reclassement peut aussi être initiée en l’absence de demande du fonctionnaire.
Au programme de ce texte : l’adaptation des modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement et la détermination des cas de report du point de départ et de sa prolongation. Il précise également les modalités selon lesquelles une procédure de reclassement peut être initiée en l’absence de demande du fonctionnaire. Les dispositions de ce décret sont entrées en vigueur le 1er mai. Elles s’appliquent aux procédures de reclassement et aux périodes de préparation au reclassement engagées à cette même date.
Pour rappel, la période de préparation au reclassement est définie à l’article 2-1 d’un décret du 30 septembre 1985 : elle a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l’occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé, s’il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement public d’affectation.
Point de départ
La période de préparation au reclassement débute à compter de la réception par l’autorité territoriale ou le président du CNFPT ou le président du centre de gestion de l’avis du conseil médical ou, sur demande du fonctionnaire intéressé, à compter de la date à laquelle l’avis du conseil médical a été sollicité. Dans ce dernier cas, si le conseil médical rend un avis d’aptitude, l’autorité territoriale, le président du CNFPT ou le président du centre de gestion peut mettre fin à la période de préparation au reclassement.
Ce point de départ peut être reporté : le décret prévoit en effet que la date de début de cette période de préparation peut être reportée par accord entre le fonctionnaire et l’autorité territoriale, le président du CNFPT ou le président du centre de gestion dans la limite d’une durée maximale de deux mois.
Le fonctionnaire est alors maintenu en position d’activité pendant cette période de report. Lorsque l’agent bénéficie de congés pour raison de santé, d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, d’un congé de maternité ou de l’un des congés liés aux charges parentales lors de la saisine du conseil médical ou de la réception, par l’autorité territoriale, le président du CNFPT ou le président du centre de gestion, de son avis, la période de préparation au reclassement débute à compter de la reprise des fonctions de cet agent.
De même, si l’agent bénéficie de ce type de congés au cours de la période, la date de fin de la période de préparation au reclassement est reportée de la durée de ce congé.
A l’issue de la période de préparation au reclassement, l’agent qui a présenté une demande de reclassement est maintenu en position d’activité jusqu’à la date à laquelle celui-ci prend effet, dans la limite de la durée maximale de trois mois. L’agent qui refuse le bénéfice de la période de préparation au reclassement est invité à présenter une demande de reclassement.
Traitement de l’agent
Pendant la période de préparation au reclassement, le fonctionnaire est en position d’activité dans son corps ou cadre d’emplois d’origine et perçoit le traitement correspondant. Ce nouveau décret rajoute que le fonctionnaire perçoit aussi l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et le complément de traitement indiciaire prévu par le décret du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.
Recours gracieux
En l’absence de demande présentée par le fonctionnaire, l’autorité territoriale ou le président du CNFPT ou le président du centre de gestion peut, après un entretien avec l’intéressé, décider de proposer au fonctionnaire reconnu inapte à titre permanent à l’exercice des fonctions correspondant à son grade, qui n’est ni en congé pour raison de santé, ni en congé pour invalidité temporaire imputable au service, des emplois compatibles avec son état de santé pouvant être pourvus par la voie du détachement, dans les conditions fixées aux troisième et quatrième alinéas du même article.
Pendant l’entretien, l’agent peut être accompagné par un conseiller en évolution professionnelle, un conseiller carrière ou par un conseiller désigné par une organisation syndicale. Cette disposition est à l’origine une demande de la CFDT, qui a été retenue par le gouvernement lors de l’examen du projet de décret.
Le fonctionnaire peut former un recours gracieux contre la décision par laquelle l’autorité territoriale ou le président du CNFPT ou le président du centre de gestion a engagé la procédure de reclassement. L’autorité compétente statue sur ce recours après avis de la commission administrative paritaire dont l’agent relève.
Il peut aussi demander à bénéficier des modalités de reclassement prévues à l’article L. 826-5 du code général de la fonction publique dès qu’a été sollicité l’avis du conseil médical. Il peut en bénéficier dès la reconnaissance de son inaptitude.
6. LA PRESSE EN A PARLÉ
6.1 Elections professionnelles : opération déminage sur le vote électronique
(Source : La Gazette des Communes – actu RH ; publié le 28/04/2022, par Véronique Vigne-Lepage – extraits)
Les scrutins professionnels à venir se feront souvent par voie électronique. Face aux inquiétudes, les précautions se multiplient. Témoignages.
Il devrait sortir gagnant des élections professionnelles du 8 décembre. Les collectivités sont nombreuses à mettre en place le vote électronique, espérant faciliter et ¬sécuriser les opérations, anticiper télétravail et absences liés à la crise sanitaire, voire améliorer la participation. Sur ce dernier point, le bilan des scrutins de 2018 n’a pas conclu à un effet déterminant du vote électronique.
Mais il a révélé la nécessité d’une bonne préparation. L’aspect technique est peut-être le plus simple : « Aujourd’hui, les prestataires ont davantage éprouvé leurs systèmes », observe ¬Antonin Le Moal, directeur des ressources humaines de la ville, la métropole et du CCAS de Rennes (43 communes, 6 500 agents, 451 800 hab.).
Craintes des syndicats
Des agents ont aussi pu s’y essayer : « Cela a été le cas pour les élections au comité d’action sociale, en mars. Cela va nous aider », se félicite Pierre ¬Blondel, chef de mission « dialogue social » de la métropole européenne de Lille (95 communes, 3 000 agents, 1,15 million d’hab.)
La digitalisation des services RH a aussi pu développer l’aisance des agents, comme à la région Ile-de-France (10 300 agents), où tous ceux des lycées sont aujourd’hui équipés d’une tablette et formés. Pourtant, des craintes perdurent du côté des syndicats quant aux diffi-cultés de certains agents avec le numérique et à la protection des données personnelles.
Les processus RH sont aussi dématérialisés au conseil départemental de la Manche (2 500 agents), « mais pas pour les agents des collèges, admet Jean-Baptiste de Maistre, DRH. Nous allons être très vigilants ».
Assistance téléphonique
De son côté, Pierre Blondel a anticipé : « Nous avons voulu nous organiser sur ces sujets avant d’annoncer aux syndicats notre volonté du vote électronique exclusif. » Effectuée lors d’un comité technique spécifique, l’annonce a été suivie de rencontres bilatérales. « A leur issue, le vice-président chargé des ressources humaines a estimé que l’on pouvait avancer, mais si toutes s’y étaient opposées, nous aurions renoncé. »
Céline Della Sudda, DRH du CD de la Nièvre (1 700 agents), joue aussi la prudence : « Nous allons vérifier que tous les agents pourront accéder à un ordinateur depuis leur lieu de travail, nous les accompagnerons et les formerons si nécessaire. C’est une première, nous voulons que ce soit une réussite. »
Même pour une ¬deuxième expérience, c’est aussi ce que recherche ¬Antonin Le Moal : « Nous prévoyons quatre lieux de vote centraux, avec un PC et la présence continue d’un membre de la DRH pour aider. D’autres postes seront mis à disposition dans une vingtaine de sites non administratifs. »
Enfin, en amont des élections, les médiateurs numériques de la collectivité vont aller dans les services, expliquer comment se connecter et voter le jour J. Les prestataires prévoient une assistance téléphonique pour cette semaine de scrutins. Mais le CDG de la Manche la doublera en interne. Les équipes RH sont déjà dans les starting-blocks.
