TERRITORIA ACTU 54
Publication numérique diffusée auprès des présidents de pôle, administrateurs, délégués, référents, correspondants,
partenaires et direction de TERRITORIA Mutuelle.
Édito territoria MUTUELLLE
Les derniers résultats des appels d’offres sont particulièrement encourageants, avec 4 consultations (dont 2 Centres de Gestion) remportées représentant un potentiel de près de 25 000 adhérents.
Plusieurs formations, auxquelles participaient nos élus, ont été organisées, ainsi qu’un colloque Aésio Fonctions Publiques.
Dans un contexte de hausse de tous les prix et tarifs, la question concerne également les mutuelles et la FNMF a réagi face à la proposition de niveau de l’ONDAM 2023 : on vous explique tout dans la rubrique « nouvelles des pôles mutualistes et partenaires ».
Et découvrez également pourquoi la Corse et wikipédia sont présents dans ce numéro…et comment cela se passe pour une collectivité quand un prestataire a sous tarifé une offre de prévoyance.
Bonne lecture mutualiste,
Doris HAFFOUD
1. FOCUS : enquête satisfaction Assemblée Générale de juin
Nous avons reçu une vingtaine de réponses au questionnaire concernant le déroulement de notre dernière Assemblée Générale.
En voici le retour en quelques mots ; pas besoin de longs discours, nous avons apprécié :
- la convivialité et les rencontres
- les sujets traités (ateliers, Assemblée Générale)
- les interventions,
- les lieux retenus,
- les visites.
Un point négatif : le choix de la salle pour l’Assemblée Générale et les conditions techniques (en particulier sonorisation).
Rendez-vous l’année prochaine dans une salle mieux adaptée !
2. vie de la mutuelle
2.1 Calendrier TERRITORIA MUTUELLE des prochaines réunions :
Bureau exécutif : 24 octobre
Webinaires (12h30-13h30) : mercredi 30 novembre
- Conseil d’administration : 16 décembre
2.2 TERRITOIRA mutuelle arrive en Corse !
La MMM (Mutuelle Marseille Métropole) Var/Corse, en partenariat avec Territoria Mutuelle, lance l’offre Duo pour couvrir tous les agents de la Fonction Publique en santé et en prévoyance.
Avec prochainement une ouverture d’agence à Ajaccio.
2.3 TERRITORIA INFO
Nous continuons à informer nos adhérents par mail ciblé, au sujet des actions organisées en région et qui sont susceptibles de les intéresser : parmi les actions d’octobre :
« prenons soin de ceux qui aident », webinaire programmé le jeudi 6 octobre.
Ce webinaire, programmé lors de la journée nationale des aidants a visé à sensibiliser chacun sur le rôle des proches aidants et, en particulier, sur les répercussions possibles sur leur propre santé
(sommeil, solitude, douleurs physiques).
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2.4 RENCONTRE DES RÉFÉRENTS RÉGIONAUX
Afin de préparer les référents régionaux à leurs futures missions, ils ont participé à une formation le 14 octobre.
Robert Chiche, Hervé Freyssinet et André Durand organisaient cette rencontre.
Etaient présents (distanciel essentiellement) :
Daniel Lanclume, Nora Elmesdadi, Yannick Bodin, Gilles Quentin, Claude Brémont, Jean-Louis Frémaux, Hafida Saïm, Eric Gast, Guillaume Langlais, Magalie Auger, Alain Andieu, Anne Cardot, Bertrand Bouissou et David Fourreau
3. Nouvelles des pôles mutualistes et partenaires
3.1 webinaire UGM AESIO Fonctions Publiques
Rappel : N’hésitez pas à nous contacter pour faire connaître les actions menées ou prévues localement.
L’Union AESIO Fonctions Publiques a organisé un colloque le mercredi 21 septembre 2022, sur le thème « la prévention Santé Qualité Vie Condition au Travail (SQVCT), un engagement mesurable pour la Fonction Publique ».
Ce colloque a pris la forme de tables rondes sur les 3 versants de la Fonction Publique :
- territoriale
- hospitalière
- et d’état
Ces tables rondes ont été précédées d’un atelier Data et Prévention, animé par Victor Waknine (Mozart consulting) et Bruno Massonnet (Territoria Mutuelle).
Franc succès pour cet évènement, avec de nombreux participants en présentiel et distanciel.
Et si vous voulez plus d’infos, de nombreux messages ont été postés sur le compte « linkedIn » de Robert Chiche.
- Lien ci-dessous pour accéder au post concernant l’atelier co-animé par B Massonnet et V Waknine :
3-2 Formation commune des élus de le MHV et Territoria Mutuelle Afterwork avec Territoria Mutuelle
Business & Decision a organisé le 14 juin, en partenariat avec Niort Tech, un afterwork, en présence de Bastien PHILIPPE, de Territoria Mutuelle, qui a témoigné du travail effectué ces dernières années sur l’automatisation de ces processus, l’amélioration de la qualité des remontées d’information et la propagation de la donnée au cœur de l’entreprise.
3-3 Déclaration de la Mutualité Française : ONDAM à 3,7%
La Mutualité Française s’interroge sur la possibilité de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour réformer notre système de santé avec un ONDAM projeté à 4,4% mais ramené à +3,7% après mesures de régulation et d’économies.
Extrait du communiqué de presse de la Mutualité Française suite à la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale du 27 septembre dernier, qui annonce le cadrage financier de la future loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
En bref : C’est quoi l’ONDAM ?
L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médico-sociaux. Il a été créé par ordonnances du 24 avril 1996. Il est fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
3-4 Santé et qualité de vie au travail, un impact social sur la performance économique
Selon l’étude IBET© 2021*, l’engagement réciproque entre employeur et collaborateurs représente un gisement de performance de 11 660 € par an et par salarié : Mozart Consulting, filiale de TERRITORIA Mutuelle et d’AÉSIO mutuelle, dévoile les conclusions du millésime 2021 de son étude de l’IBET©, l’Indice de Bien-Être au Travail.
Évalué à un taux de 0,78 pour 2021, soit un niveau d’engagement des salariés qualifié de «Désengagement », l’IBET© augmente par rapport à l’édition 2020 et révèle de fait une dégradation de valeur ajoutée de 22%. Repensée en raison de la crise sanitaire, à l’instar de la généralisation du télétravail, l’organisation du travail nécessite plus que jamais de placer le bien-être des salariés au cœur des préoccupations sanitaires et sociales des entreprises.
Le saviez-vous ?
L’IBET est dans Wikipédia : Vous trouverez ci-dessous le début de l’article, extrêmement bien documenté, consacré à l’IBET dans Wikipédia.
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Et si vous souhaitez lire tout l’article : cliquez ci-dessous :
4. Résultats d’appels d’offres
Territoria Mutuelle a remporté les consultations suivantes en prévoyance :
- Centres de Gestion de l’Oise et de l’Eure et Loire
- Communes de Soues et de Saint Ouen l’Aumône
pour un potentiel d’adhérents proche de 25 000.
5. Evolutions et veille réglementaires
5.1 Santé et prévoyance : les discussions employeurs-syndicats sur la bonne voie
Focus : Finalités de l’accord de méthode
Les signataires de l’accord de méthode signé le 12 juillet entendent poursuivre la réforme et l’approfondir par la négociation collective. Il s’agit d’abord de réaffirmer des garanties « socles » au bénéfice des agents qui constitueront le cadre des futures négociations locales Puis de proposer l’introduction de dispositions nationales venant encadrer les pratiques contractuelles et les différents régimes de participation au profit de la solidarité entre bénéficiaires.. Cela implique de réformer le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, «sans quoi toute réforme de la PSC apparaîtrait incomplète», peut-on lire dans le document. Et ce, en introduisant ou renforçant les mécanismes de régulation des pratiques contractuelles (évolutions de tarifs, changements de contrats, questionnaires médicaux, ratios de solidarité, tables, etc.) au bénéfice de la protection des agents. Enfin, il s’agit de définir les conditions de pilotage et de portage social des dispositifs de participation.
6. LA PRESSE EN A PARLÉ
6.1 Pludual : le conseil municipal en bref
Protection sociale
Le conseil valide l’adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance, conclue entre le centre de gestion des Côtes-d’Armor (CDG 22) et Territoria mutuelle, à effet au 1er janvier. La participation financière de la collectivité est fixée à 25 € par agent et par mois.
6-2 Quand un assureur file en douce
Malgré une tentative de dialogue, la seule option proposée par l’assureur est une hausse de 50 % des primes pour l’ensemble des collectivités, quelle que soit leur taille. « Nous avons aussi appris, trop tard, qu’Axa avait décidé dès le deuxième trimestre 2021 de se désengager de tous les centres de gestion », déplore le directeur. Un retrait d’autant plus étonnant que le groupe avait nettement développé son offre dès 2020, afin de se positionner dans le cadre du projet de réforme de la protection sociale des fonctionnaires.
Le CDG de l’Isère, alors en fin de contrat avec Groupama, avait, à la même période, retenu l’offre attrayante d’une tarification 10 % plus basse offerte par Axa France. Un choix que critique à demi-mot, ¬Ludovic de ¬Mornac : « Vous ne pouvez imposer à un assureur de maintenir son taux trois ans durant, alors même que le risque augmente d’année en année [+ 5 % par an, selon le baromètre Sofaxis 2021]. Par cela, soit vous favorisez une augmentation conséquente de votre contrat, soit une résiliation. »
6.3 Protection sociale complémentaire : le premier accord vient du Nord
(Source La Gazette des Communes RH, publié le 28/09/2022 par Emmanuel Franck – extraits)
Pionniers, les représentants des employeurs du centre de gestion du Nord ont souhaité négocier la protection sociale complémentaire des agents avec les syndicats.
En novembre, les agents des 950 collectivités affiliées au centre de gestion (CDG) du Nord devraient être couverts par un accord de protection sociale qu’il a négocié. Toutes les collectivités du département seront libres d’y adhérer ou non. Les premières intéressées sont les 650 qui sont dépourvues d’instances de représentation du personnel (car employant moins de 50 agents), et qui ne peuvent donc pas négocier elles-mêmes la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs 6 730 agents. Le CDG du Nord s’en chargera pour elles.
Les employeurs de la fonction publique ont désormais l’obligation de fournir une PSC à leurs agents et d’y participer. A charge pour les CDG de signer une convention de participation avec les organismes de protection sociale pour le compte des collectivités de leur périmètre. L’échéance est fixée à 2025 pour la prévoyance et à 2026 pour la santé. Rien n’obligeait donc le CDG du Nord à s’y prendre aussi tôt. Mais il se trouve que son actuelle convention se termine le 1er janvier 2024. « Nous avons décidé de nous inscrire sans attendre dans le nouveau cadre légal », explique Caroline Regnier, la DGA.
Libre administration
L’accord de PSC lui-même sera négocié par le comité technique intercommunal (le CT du CDG). Préalablement, le CDG « demandera aux collectivités si elles mandatent les élus employeurs pour négocier », explique Caroline Regnier. Si un accord est trouvé, il ne s’imposera pas : les collectivités s’administrant librement, celles souhaitant appliquer les parties réglementaires de l’accord (montant de la participation, adhésion obligatoire…) devront les approuver en conseil municipal. Un cabinet de conseil sera chargé d’éclairer les négociateurs sur ce qui est faisable ou non.
« Nous voulons que tout le monde discute dans un cadre raisonné », indique la DGA. L’accord sera un équilibre entre une couverture des risques intéressante, un reste à charge pas trop important pour l’agent et une participation pas trop lourde de l’employeur.
