TERRITORIA ACTU 55
Publication numérique diffusée auprès des présidents de pôle, administrateurs, délégués, référents, correspondants,
partenaires et direction de TERRITORIA Mutuelle.
Édito territoria ACTU
TERRITORIA mutuelle est plus que jamais engagée dans la protection sociale complémentaire (PSC), c’est ce que vous allez découvrir dans notre « focus » du mois et dans la rubrique « la presse en a parlé ». La PSC concerne aussi les autres volets de la Fonction Publique, et de nouveaux textes sont parus (dans la rubrique « évolutions réglementaires »).
Parmi les nouveautés du mois : la mise en place d’une plateforme de formation à distance pour les animateurs d’échauffement au travail, qui est opérationnelle pour les 11 assistants du Conseil Départemental du Gers. Vous pourrez également constater la présence de notre mutuelle à la rencontre des adhérents des Charentes, à la journée de prévoyance du Département du Gers, à une lecture-débat organisée par la FNMF, aux 50 ans de la MGAS etc.
Et pour finir, vous pourrez consulter l’article de l’argus de l’assurance, qui détaille l’évolution probable de la gouvernance chez Aéma.
Doris HAFFOUD
1. FOCUS : Plaidoyer pour une réforme réussie de la protection sociale complémentaire dans la FPT
Les mutuelles de la protection sociale dans la Fonction Publique Territoriale collaborent à la rédaction d’un plaidoyer pour une réforme réussie de la protection sociale complémentaire.
Les acteurs de la protection sociale complémentaire ont décidé de se regrouper au sein d’une coordination d’experts assurantiels du champ de la fonction publique territoriale avec pour objectif l’un accès de tous les agents à une protection sociale de qualité tant en santé qu’en prévoyance.
A ce titre, 13 propositions sont formulées, visant à œuvrer pour une réforme réussie, simple à appliquer, effective pour les employeurs et protectrice pour les agents. Parmi les objectifs visés figurent :
- permettre aux collectivités territoriales de faire de la réforme de la PSC un outil de gestion RH, d’attractivité et de fidélisation
- réussir un développement de la prévoyance auprès de tous les agents
- assurer la solidarité intergénérationnelle
2. vie de la mutuelle
2.1 Calendrier TERRITORIA MUTUELLE des prochaines réunions :
Bureau exécutif : 5 décembre, 19 décembre
Webinaires (12h30-13h30) : annulé
- Commission générale (visio) : 14 décembre à 17h30 en visio
- Conseil d’administration : 16 décembre à 9h30 (visio ou présentiel)
2.2 Réunion des adhérents des Charentes
Mardi 4 octobre dernier a eu lieu la rencontre des adhérents des Charentes à l’hôtel Mercure d’Angoulême de 17h à 20h00 qui a réuni près d’une centaine de personnes.
Participaient à cette rencontre, Mme Fredon (DRH d’Angoulême), M Che (administrateur et Président de Pôle mutualiste), M Freyssinet (administrateur, référent Nouvelle Aquitaine), M Aubert (DGA de TERRITORIA mutuelle), Mme Pairault (responsable Agence), ainsi que la FNMF (Mme Zoé Dick-Bueno).
Des informations concernant les actualités des produits, les fonds sociaux versés en 2021, les effectifs, les comptes et les actualités de la FNMF ont été données et les adhérents ont pu obtenir en direct toutes les réponses à leurs questions.
La soirée s’est terminée de façon conviviale, appréciée de tous, par le tirage au sort de la tombola (tablette Samsung) et un cocktail dinatoire.
Merci à Elodie Pairault pour les photos et le compte rendu !
2.3 Journée prévention au Conseil Départemental du Gers
TERRITORIA mutuelle (Romain Bouthier, en photo ci-dessous), participait à la journée prévention, organisée le 20 septembre dernier, par le Conseil Départemental du Gers.
Au programme de la journée : prévention concernant les conduites addictives en milieu professionnel (ex : alcool, tabac, écrans) et proposition d’ateliers (premiers secours, simulation d’alcoolémie et test des réflexes…et rencontres avec les adhérents.
2.4 Territoria info
Robert Chiche effectuera une intervention le 15 novembre, lors d’une lecture débat, organisée par la FNMF à Pamproux (79), sur le thème : La santé des aidants, parlons-en !
Nous continuons à informer nos adhérents par mail ciblé, au sujet des actions organisées en région et qui sont susceptibles de les intéresser : parmi les actions d’octobre : « Chez moi, je dis stop aux polluants », webinaire programmé le jeudi 20 octobre.
Pour être en bonne santé, nous savons tous qu’une alimentation équilibrée est essentielle. Mais, des substances indésirables sont aussi présentes dans nos contenants alimentaires.
Pour chasser les polluants de notre quotidien, TERRITORIA Mutuelle, associée à la FNMF Nouvelle Aquitaine, vous invite à suivre gratuitement un webinaire dédié à l’alimentation. Cette rencontre sera l’occasion de se questionner et de découvrir quelques astuces simples pour chasser les polluants de nos assiettes.
2.5 création d’une plateforme de formation « Animateur échauffement au travail »
TERRITORIA Mutuelle a créé une plateforme de formation à distance » Animateur échauffement au travail » mise en place par Marie DOHA.
La première formation débutera avec le département du Gers, qui a signé une convention SQVT avec notre mutuelle. Elle se tiendra le 21 novembre prochain pour la journée en présentiel. D’ici cette date, les 11 agents inscrits auront réalisé la formation à distance (accessible depuis la plateforme), dont la page d’accueil figure en capture d’écran ci-dessous.
Cette formation à distance comporte 4 cours :
- les bases anatomiques et physiologiques du corps humain
- les problématiques des entreprises en matière de risques professionnels
- prévenir et protéger
- activité physique et milieu professionnel
2.6 Référents régionaux sur LinkedIn
Merci à Guillaume Langlais pour son récent post sur LinkedIn signalant qu’il est nouveau référent régional de notre mutuelle.
2.7 Territoria Mutuelle recrute
TERRITORIA mutuelle recrute en CDI un gestionnaire Prévoyance-Indemnisation, pour compléter une équipe de 5 personnes, au sein du pôle « prestations ».
3. Nouvelles des pôles mutualistes et partenaires
3.1 la Mutuelle Générale des Affaires Sociales fête ses 50 ans
Rappel : N’hésitez pas à nous contacter pour faire connaître les actions menées ou prévues localement.
Joyeux anniversaire ! La Mutuelle Générale des Affaires Sociales a fêté ses 50 ans au Pavillons de Bercy – Musée des Arts Forains.
Sont intervenus lors de cet évènement, LECAT Philippe (avocat), Dominique Joseph secrétaire générale de la FNMF – Fédération Nationale de la Mutualité Française, Jean François JEAN président MFP-Retraite MFP-Retraite, Robert Chiche président TERRITORIA Mutuelle, Elisabeth Chabot présidente MUTUELLE MMJ, Patrick Brothier président AÉSIO mutuelle, François Guérard Secrétaire général de la Fédération de l’Etat Force Ouvrière, Michel Regnier président Mutuelle Générale des Affaires Sociales et Laurent AZOULAY directeur général Mutuelle Générale des Affaires Sociales.
En bref :
La MGAS protège près de 90 000 adhérents et regroupe une centaine de collaborateurs. Elle est référencée par les Ministères sociaux (Santé, Travail) et par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Elle s’adresse aussi bien aux agents de la Fonction Publique (État, Territorial et Hospitalier) qu’aux salariés ou aux entreprises de droit privé. la MGAS fait partie d’Aésio Fonctions Publiques, UGM dont Aésio Mutuelle, la MHV et Territoria Mutuelle font également partie.
Plus d’informations : https://mgas.fr/
3-2 UGM AESIO Fonctions Publiques
L’assemblée générale de l’UGM AESIO Fonctions Publiques aura lieu en visioconférence le 15 décembre 2022.
3-3 Assemblée Générale AESIO Union
L’Assemblée générale d’AESIO Union s’est tenue le mardi 8 novembre.
A cette occasion, il a été procédé au renouvellement complet de ses instances.
Ont été désignés pour représenter TERRITORIA mutuelle :
- Jean Robert Girard, Floriane Peterschmitt, Doris Haffoud, Henri Pfeiffer, André Durand, Robert Chiche, Patrick Lecomte en tant que délégués de l’assemblée générale
- Patrick Lecomte et Robert Chiche comme administrateurs de l’union
- Robert Chiche, membre du bureau.
4. Résultats d’appels d’offres
Territoria Mutuelle a remporté les consultations suivantes en prévoyance :
- Commune de Firminy (Loire),
- Commune d’Ambares et Lagrave (Gironde)
5. Evolutions et veille réglementaires
5.1 Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales.
Le décret n°2022-1244 du 20 septembre 2022 prévoit l’exclusion des employeurs publics de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales pour une certaine catégorie d’agents.
C’est une nouvelle avancée dans la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des trois fonctions publiques. Un décret du 20 septembre 2022 vient impacter le volet de la fonction publique d’État. Le texte, paru au Journal officiel de ce jour, prévoit l’exclusion des employeurs publics de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales pour certains agents. Sont ainsi concernés par le présent décret les ouvriers de l’État, agents publics affiliés au régime général et leurs employeurs publics.
Condition de la souscription d’un contrat par accord collectif
Comme prévue par le décret, la participation financière de l’employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux ouvriers de l’État est exclue lorsque la souscription à ce contrat a été rendue obligatoire par un accord collectif, de l’assiette de cotisations au titre des prestations en nature de l’assurance maladie, maternité et famille ainsi que celle versée aux agents publics affiliés au régime général et de l’assiette de cotisations du régime de retraite complémentaire dont ils bénéficient.
Le texte exclut également de cette assiette de cotisations le remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé versés aux ouvriers de l’État et aux agents publics affiliés au régime général. Par ailleurs, le décret fixe les limites d’exclusion de l’assiette de cotisations sociales par rapport au plafond de la sécurité sociale pour la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des agents publics affiliés au régime général. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le texte confirme l’exonération de contribution pour les cotisations maladie et maternité des ouvriers de l’État ainsi que l’exonération de cotisations de retraite complémentaire pour les agents contractuels de droit public et les fonctionnaires titulaires de la fonction publique territoriale et hospitalière qui n’exercent pas à temps complet.
6. LA PRESSE EN A PARLÉ
6.1 Aéma Groupe : mouvement dans la gouvernance
Selon nos informations, la gouvernance et l’organisation du groupe mutualiste Aéma, qui coiffe Macif, Aésio Mutuelle et Abeille Assurances, devraient prendre une orientation différente de ce qui avait été acté un an auparavant.
Depuis sa création en janvier 2021, Aéma Groupe mène de front plusieurs chantiers opérationnels : intégration d’Abeille Assurances, naissance d’OFI Invest, complémentarités métiers…. Le nouvel ensemble mutualiste prépare également un changement dans sa gouvernance… ou plutôt une continuité ! Selon les informations de L’Argus de l’assurance, Pascal Michard, actuel président, devrait renouveler son mandat à la tête d’Aéma Groupe jusqu’en 2026.
Initialement, Patrick Brothier, président d’Aésio et vice‐président d’Aéma, devait lui succéder au 1 er janvier 2024 à la tête du groupe. Mais les difficultés financières que traverse actuellement la mutuelle l’auraient conduit à renoncer à ce mandat. Contacté par L’Argus de l’assurance, Aésio mutuelle confirme cette information : «Patrick Brothier a décidé de se concentrer sur la présidence d’Aésio mutuelle qui entame une transformation majeure, et ne prendra donc pas la présidence d’Aéma Groupe en 2024.» Il aurait fait part de cette décision lors d’un conseil d’administration d’Aésio qui s’est tenu cet été. Aéma renonce ainsi au principe de l’alternance de la présidence entre Macif et Aésio, fixé lors de la constitution de la Sgam en 2021. Toujours selon nos informations, Pascal Michard ne devrait pas reconduire son mandat d’administrateur de la SAM Macif au‐delà
de 2023, atteint par la limite d’âge fixée dans les statuts. Contacté, Aéma Groupe n’a pas souhaité « commenter ces rumeurs ».
Aésio prépare son plan de redressement
Comme révélé par L’Argus en septembre, la troisième mutuelle de France est, en effet, engagée dans un plan de redressement de son activité avec l’objectif d’un retour à l’équilibre à horizon 2025. La direction se serait d’ailleurs entourée du Boston Consulting Group pour l’accompagner dans l’élaboration de son « projet de repositionnement stratégique 2022‐2025 ».
Parallèlement, un accord de méthode a été signé avec les organisations syndicales le 10 octobre dernier, « à l’exception de la CGT», nous précise Aésio, afin de préparer les « négociations sur les conséquences organisationnelles et sociales » de ce plan. Négociations qui reposeront, selon nos informations, sur trois volets : l’optimisation des achats, des ressources humaines et du patrimoine immobilier.
La dissolution de l’UMG Aésio‐Macif en préparation
Aésio devrait également se retrouver au cœur d’un chantier de simplification des structures d’Aéma Groupe. Selon nos informations, un projet de suppression de l’UMG Aésio‐Macif est à l’étude. Ce « palier prudentiel », qui abrite Aésio, Apivia Macif Mutuelle, Nuoma et la MNPAF, avait été créé dès l’origine pour rassembler les activités santé et prévoyance du groupe et mettre en œuvre des synergies « en termes d’intelligence collective », comme le rappelait dans nos colonnes Sophie Elkrief, directrice générale d’Aésio et de l’UMG.
Des premières passerelles de mutualisation des coûts avaient été dressées « comme pour l’externalisation du tiers payant, pour laquelle nous avons fait le choix commun d’Almerys. » rappelait Sophie Elkrief. Mais les vrais chantiers de convergence, eux, tarderaient à venir. « Les deux mutuelles [Aésio et Apivia Macif Mutuelle] n’ont pas mené de vrai travail de rapprochement, tel qu’il avait été envisagé lors de la création d’Aéma. Aujourd’hui, les complémentarités sont pratiquement au point mort », constate ce connaisseur.
La suppression de l’UMG, à l’étude, aurait plusieurs conséquences directes. Aésio au même titre qu’Apivia Macif Mutuelle adhèreraient directement à la Sgam Aéma. La gouvernance de l’UMG serait également dissoute. Patrick Brothier en assurait la présidence aux côtés de Sophie Elkrief (voir ci‐contre).
6-2 Protection sociale complémentaire : les dossiers des Conseils Municipaux des Côtes d’Armor
Le Centre de gestion des Côtes d’Armor a engagé une procédure de consultation auprès des collectivités et, à l’issue de cette procédure, Territoria Mutuelle a été retenue en prévoyance, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.
Les conseils municipaux de Maël-Carhaix, Andel et Plouiguiel ont validé la convention de participation au risque de prévoyance complémentaire des agents, souscrite par le Centre de gestion des Côtes-d’Armor auprès du groupement Alternative courtage-Territoria mutuelle, à effet du 1er janvier 2023.
Plouiguiel : Contrat de prévoyance des agents et mutuelle santé
Quatorze agents titulaires de la commune sont concernés. Ces derniers étaient affiliés jusqu’alors à la MNT. Dans le cadre du contrat collectif, le conseil a opté à l’unanimité d’adhérer, à compter du 1er janvier 2023 à Territoria Mutuelle dont le taux de cotisation à 1,92 % est bien meilleur que celui de la MNT (3,82 %).
Dans la continuité, il a été également validé une participation employeur de la commune à partir du 1er janvier 2023 dans le cas d’une souscription des agents à un contrat individuel de complémentaire santé.
