TERRITORIA ACTU 56

Publication numérique diffusée auprès des présidents de pôle, administrateurs, délégués, référents, correspondants,
partenaires et direction de TERRITORIA Mutuelle.

Édito territoria ACTU

L’année 2022 n’est pas encore terminée que nous nous projetons déjà vers 2023 : vous trouverez dans ce numéro le calendrier des réunions 2023, les premières informations sur les élections du conseil d’Administration, l’organisation (par la FNMF) de webinaires à destination des adhérents mutualistes.

Vous pourrez également retrouver les premiers résultats des élections professionnelles, les dernières infos concernant Aésio et on vous dit tout sur le quotidien de notre mutuelle, nos partenaires et les derniers appels d’offres remportés cette année !

Rendez-vous en janvier : vous pourrez consulter les premières données concernant l’atterrissage financier de 2022 et perspectives de 2023 et un retour sur le Conseil d’Administration de décembre.

Bonne fêtes de fin d’année ! 

Bonne lecture mutualiste,

Doris HAFFOUD

1. FOCUS : prochaines élections du conseil d’administration

Après 4 ans, le mandat des 22 administrateurs se terminera  lors de l’Assemblée Générale du 9 juin 2023.
Dès janvier, les appels à candidatures seront publiés et la date limite de réception de ces candidatures sera fixée au 3 avril. Les délégués éliront le nouveau Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale du 9 juin.
Pour rappel, les statuts de la mutuelle prévoient une élection sur la base de listes bloquées sans ajouts, ni noms rayés.

2. vie de la mutuelle

2.1 Calendrier TERRITORIA MUTUELLE des prochaines réunions  :

 
  • Bureau exécutif : 9 et 23 janvier, 6 et 20 févrrier

  • Webinaires (12h30-13h30) : annulé

  • Commission générale (visio) : 14 décembre à 17h30 en visio
  • Conseil d’administration : 17 mars, 25 mai, 8 septembre, 15 décembre
  • Assemblée générale : 8 et 9 juin

2.2 Territoria Mutuelle au salon des maires de la Côte d’Or

L’équipe de Territoria Mutuelle de Bourgogne-Franche Comté a participé au salon des maires de la Côte d’Or les 8 et 9 décembre.

2.3 Territoria info

Robert Chiche est intervenu devant une cinquantaine de participants, en introduction d’une lecture-débat, le 15 novembre, organisée par la FNMF à Pamproux (79) et en présence de l’association française des aidants, sur le thème : La santé des aidants, parlons-en !
La FNMF (Union Régionale Nouvelle Aquitaine) organisera des « web’déj santé » en 2023. D’un format mensuel de 45 mn (entre 13h et 13h45), les premiers webinaires auront lieu les 21 février (santé visuelle) et 22 mars (journée nationale des allergies).

2.4 Réunions des référents régionaux

2 récentes réunions ont permis de réunir les référents régionaux (ils sont 17 actuellement). Animées par Magalie Auger et André Durand, des fiches action ont été réalisées et présentées. Les prochaines réunions sont prévues les 24 et 25 janvier.

2.5 Territoria Mutuelle recrute

Territoria Mutuelle recrute 5 postes en CDI : un gestionnaire Adhésions, un gestionnaire Sinistres, un contrôleur de gestion junior, un contrôleur de cotisations et un conseiller clients en protection sociale.


2.6 Territoria Mutuelle à Dijon

Robert Chiche (Président), André Durand (Vice-Président), Nora El mesdadi et Daniel Lanclume (référents régionaux), Dominique Zerjal (délégué), ainsi que Romain Bouthier, Sandrine Maltère-Dias, Maryse Meurgey et Florence Lephuez (salariés de Territoria Mutuelle) ont récemment visité l’agence de Dijon (5, rue Ste Anne) et échangé sur les actions mutualistes de proximité.

Ce déplacement a également été l’occasion de rendre hommage à Jean Peyrous (Président de la MACAAD jusqu’en 2009), qui avait été à l’origine de la fusion de la MACAAD et SMACL Santé (devenue Territoria Mutuelle).

2.7 Les salariés de Territoria Mutuelle s’engagent

La prévention fait partie de  l’ADN de Territoria Mutuelle, puisqu’elle touche à la santé de tous.

Ainsi, nous tenons à apporter notre soutien aux fumeurs et fumeuses qui se lancent dans ce challenge avec courage.
 
Arrêter de fumer pendant 30 jours, multiplie par 5 vos chances d’arrêter définitivement.

3. Nouvelles des pôles mutualistes et partenaires

Rappel : N’hésitez pas à nous contacter pour faire connaître les actions menées ou prévues localement.

3.1  Protection sociale complémentaire : l’appel des mutuelles aux maires

Les 9 principales mutuelles de la fonction publique territoriale* (dont Territoria Mutuelle) ont présenté, le 23 novembre en marge du congrès des maires, une série de propositions techniques indispensables, selon elles, pour offrir une bonne complémentaire aux territoriaux. Elles alertent notamment les maires sur les déséquilibres du futur système de prévoyance.
A ce titre, les grands enjeux de la santé, de la prévoyance et de la prévention ont été exposés. 13 propositions ont été formulées, visant à œuvrer pour une réforme réussie, simple à appliquer, effective pour les employeurs et protectrice pour les agents. Parmi les objectifs visés figurent :
–    permettre aux collectivités territoriales de faire de la réforme de la PSC un outil de gestion RH, d’attractivité et de fidélisation
–    réussir un développement de la prévoyance auprès de tous les agents
–    assurer la solidarité intergénérationnelle
Vous pourrez retrouver dans notre rubrique « la presse en a parlé » le détail de cette conférence de presse.
* : Intériale Mutuelle, MUTEST, MUTAME, MNFCT, MNT, Mutuelle de la Corse, Territoria Mutuelle, UNMFT, Relyens (sofaxis)

 3-2   Aésio mutuelle : départ de la directrice générale

Le président d’Aésio mutuelle a décidé de nommer un directeur général par intérim. Une décision clairement en lien avec les difficultés rencontrées par la mutuelle.
Sophie Elkrief quitte Aésio Mutuelle seulement deux ans après sa nomination à la direction générale de l’organisme.
Dans un communiqué, Aesio mutuelle annonce que le président, Patrick Brothier, « a proposé à Olivier Brenza, actuellement directeur de la gouvernance financière d’assurer la fonction de directeur général par intérim, à effet immédiat, en remplacement de Sophie Elkrief qui quittera l’entreprise prochainement ».
Un redressement prioritaire
Le communiqué souligne que le nouveau directeur général aura « pour mission de conduire le projet de transformation engagé par Aesio mutuelle en vue de renouer avec la performance économique et opérationnelle de la mutuelle et de relancer une dynamique de croissance rentable, et ainsi assurer sa pérennité au sein d’Aéma Groupe ». « Ce projet, en cours de structuration, est la priorité d’Aésio mutuelle », insiste bien le communiqué. «Les chantiers sont faciles à identifier, mais ils s’avèrent importants, complexes et coûteux dans un premier temps. », analyse un proche du dossier.

4. Résultats d’appels d’offres

Territoria Mutuelle a remporté les consultations suivantes en prévoyance :

  • Commune de Saint Mandrier sur Mer (Var)
  • SDIS du Maine et Loire
pour un potentiel d’adhérents de 700.

5. Evolutions et veille réglementaires

5.1le Comité social territorial

Nouvelle instance unique de dialogue, depuis les élections du 1er au 8 décembre 2022, le Comité Social Territorial (CST) remplace les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui ont fusionné
source : Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021

Dans les administrations territoriales de plus de 200 agents, il est prévu la création, au sein des comités sociaux, d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT). En dessous de ces seuils, si des risques professionnels le justifient, une formation spécialisée pourra être également instituée.
Les comités sociaux ont à connaître de nombreuses questions notamment :

  • le fonctionnement et l’organisation des services ;
  • l’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
  • l’égalité professionnelle ;
  • la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents ;
  • les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
  • les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d’avancement de grade des agents. Les lignes directrices de gestion, qui permettent de déterminer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), seront adoptées par chaque administration employeur, après avis du comité social territorial. Elles seront communiquées aux agents. Leur mise en oeuvre fera l’objet d’un bilan devant le comité social territorial, sur la base des décisions individuelles prononcées.

 

6. LA PRESSE EN A PARLÉ

6.1 Elections professionnelles 2022 : les premiers résultats (FPE)

Les résultats consolidés sont tombés dans la matinée du 9 décembre : le taux de participation aux élections professionnelles, qui se sont tenues du 1er au 8, s’établit à 45 % dans la fonction publique d’Etat. Un chiffre en recul de plus de 5 points par rapport aux dernières élections, en 2018, où la participation avait alors atteint 50,8 % après 52,3 % lors des élections de 2014.
FO, FSU et Unsa restent les trois premiers syndicats du versant Etat, avec respectivement 18,6 %, 18 % et 17,2 %. Suivent la CFDT (12,4 %), la CGT (11,1%), la CGC (7,3 %) et Solidaires (6,4 %).
A l’heure où cet article est rédigé, les données consolidées des 2 autres versants de la fonction Publique ne sont pas connus.

6-2 Fonctionnaires territoriaux : les mutualistes montent au créneau sur la PSC

(source : Argus de l’Assurance (25 novembre 2022)
Les mutuelles spécialisées dans les couvertures santé et prévoyance des fonctionnaires des collectivités territoriales entendent peser sur le contenu de la réforme de la protection sociale complémentaire engagée par le gouvernement. Elles viennent de publier 16 propositions.

Le collectif des mutuelles spécialisées dans la couverture des agents territoriaux. De gauche à droite : Eric MARAZANOFF – président de la MNFCT, Jean-Pierre CHAPUIS – président de l’UNMFT, Laurent ADOUARD – directeur général de la MNT, Daniel LEMENUEL – trésorier de Mutame & Plus (ex-président), Vincent DELANNOY – directeur général de Mutame & Plus, Robert CHICHE – président de Territoria mutuelle, Muriel GIBERT – vice-présidente d’INTÉRIALE, Didier BÉE – président de la MNT, Sylvie BUREAU-NECH – directrice générale adjointe de Sofaxis – groupe Relyens, Philippe CHARTON – directeur du développement de Sofaxis – groupe Relyens, Félix GIGLIOTTI – directeur général de la MNFCT.

Nous n’avons pas l’intention de regarder passer la réforme en spectateurs : c’est pour résumer à gros traits, le message délivré par une coordination de mutuelles spécialisées dans la protection sociale des fonctionnaires territoriaux (1). « On imaginerait mal que la réforme de la PSC dans la Fonction publique territoriale soit menée sans que l’on soit associé », a ainsi déclaré Didier Bée, président de la MNT, lors d’une conférence de presse organisée le mercredi 23 novembre… à une centaine de mètres de la porte de Versailles où se tenait le Salon des maires et des collectivités locales. « Le moment est important, il est rare que des concurrents se retrouvent pour la défense de la PSC », a souligné Laurent Adouard, directeur général de la MNT, en précisant que les mutuelles réunies dans cette coordination protègent à elles seules près de 70 % de la population territoriale en santé.

Hausse de la participation en prévoyance
Pour rappel, l’ordonnance du 17 février 2021 réformant la protection sociale complémentaire des trois fonctions publiques introduit une obligation de cofinancement par les collectivités territoriales de la couverture prévoyance à compter de 2025 et de la santé en 2026. Un décret en date du 20 avril 2022 est venu apporter des précisions, notamment sur les garanties minimum et les tarifs de référence. Et depuis, silence radio des pouvoirs publics s’inquiètent les mutualistes. « Nous sommes au milieu du gué. La réforme de la PSC est une première avancée, il est possible de mieux faire», a estimé Didier Bée considérant que les vrais enjeux de la réforme « ne sont pas suffisamment pris en compte. »Afin de se faire entendre, la coordination a donc élaboré une plateforme de 16 propositions « pour une réforme réussie, simple à appliquer, effective pour les employeurs et protectrice pour les agents ». Les mutuelles défendent notamment « un montant minimum de participation financière en prévoyance réellement incitatif », à savoir une contribution de l’employeur à hauteur de 50% du montant de la garantie comme en santé et non de 20% comme prévu par la réforme. « Nous avons un réel problème de mutualisation sur la prévoyance », a souligné Muriel Gibert, vice-présidente d’Intériale, en insistant sur l’importance d’un « panier de soins attractif » notamment pour les plus jeunes. Parmi les 16 mesures du collectif figure aussi « la possibilité d’une cotisation par tranche d’âge, cette méthode de tarification permettant de générer une cotisation moindre pour les agents les plus jeunes ».« La souscription des plus jeunes en prévoyance n’est pas évidente », a confirmé Robert Chiche, président de Territoria Mutuelle, avant de juger que « l’adhésion obligatoire serait de nature à assurer la pérennité des contrats ». A la condition que le provisionnement de ces contrats puisse être lissé dans le temps et plus encore, que les règles de prise en charge soient clairement précisées en cas de succession d’assureurs.

Préserver le libre choix
En tout état de cause, les membres du collectif ont insisté sur la nécessité de préserver « la singularité » de la Fonction publique territoriale, à savoir « le libre choix » entre les trois modes de financement de la PSC : labellisation, convention de participation et désormais contrat collectif obligatoire. Président de la MNFCT, Eric Mazaranoff, n’a pas caché le penchant des mutualistes pour la labellisation « la plus conforme à l’éthique mutualiste », dans le sens où elle ne remet pas en cause le pouvoir de décision des élus sur les cotisations, alors que Jean-Pierre Chapuis, président de l’UNMFT, « ardent défenseur du label », devait souligner que dans ce dispositif, « l’agent est informé des modalités de sa couverture en santé et en prévoyance ».
Selon une collecte statistique de la MNT, parmi les collectivités contribuant au financement de la protection sociale de leurs agents, près des deux tiers font le choix de la labellisation en santé et prévoyance. A ce titre, la proposition du collectif vise à « élargir les exonérations fiscales et sociales à l’ensemble des modalités de participation, en particulier en excluant la participation de l’employeur de l’assiette de cotisations sociales, quelle que soit la modalité de participation », alors que la réforme réserve ces allègements aux contrats collectifs obligatoires, comme dans le secteur privé.

Participer à la prévention
Enfin, les mutuelles insistent sur le rôle qu’elles entendent jouer en matière d’accompagnement de la protection sociale. Elles réclament ainsi une « co-construction avec les employeurs territoriaux et les partenaires sociaux d’une politique globale de prévention et de management des risques ». Employeurs et syndicats devraient avoir rapidement l’occasion de répondre à cette demande sur la prévention, et d’appuyer les autres revendications d’ailleurs, puisque grande première dans la Fonction publique territoriale, ils ont engagé, au printemps, des négociations afin d’améliorer le contenu de la réforme de la PSC avec l’intention d’aboutir d’ici à la fin mars 2023.
(1) Le collectif rassemble : Intériale, la MNCFT, la MNT, Mutame & plus, Mutest, Mutuelle de la Corse, Territoria Mutuelle, l’UNMFT et Sofaxis, filiale du mutualiste Relyens

Merci pour vos contributions
territoria mutuelle
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