TERRITORIA ACTU 58

Mutuelles : les cotisations santé des territoriaux en hausse

(Source : la gazette des communes RH – le 23/01/2023 – auteur Gaëlle Ginibrière)

Dans la lignée des chiffres annoncés le 5 janvier 2023 par la fédération nationale de la Mutualité française, les cotisations des contrats de santé des mutuelles de la fonction publique territoriale s’affichent à la hausse. Dans des proportions très variables.
La fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) a lâché le chiffre début janvier : les cotisations des contrats santé devraient connaître une augmentation moyenne de 4,7 % en 2023. La hausse s’était établie à 3,4 % en 2022. Des chiffres que ne concernent que les mutuelles, à l’exclusion donc des assureurs et des instituts de prévoyance.
L’augmentation reste contenue en dessous du niveau de l’inflation enregistrée en 2022 (5,9 %). « Voilà plus de 20 ans que personne ne faisait plus référence à l’inflation. La comparaison de l’évolution des cotisations se faisait plutôt avec celle de l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie). Mais l’inflation pèse désormais sur les dépenses de santé, et l’évolution des dépenses est liée à celle des remboursements », souligne Victor Vidilles, directeur général adjoint stratégie et influence de la MNT (Mutuelle nationale des territoriaux – groupe VYV), qui couvre plus d’un million de bénéficiaires.

Progression des remboursements
Directeur général de Territoria Mutuelle (25 000 bénéficiaires en santé), Nicolas Piotrowski estime que les trois-quarts de la hausse des cotisations sont liées au 100 % santé, qui a permis à un plus grand nombre de personnes de s’équiper en appareils auditifs ou de bénéficier de prothèses dentaires, et s’est traduit par de plus fortes dépenses et une progression des remboursements. Le reste relevant d’un rattrapage des non-dépenses liées aux confinements.
Selon la FNMF les dépenses de santé des adhérents se sont accrues de 10,1 % entre 2019 (dernière année classique avant la crise sanitaire et les épisodes de confinement) et 2022. Dans le détail, l’étude interne de la fédération (qui fait reposer cette estimation sur les données recueillies auprès de 35 mutuelles représentant près de 18 millions d’assurés) distingue la progression des contrats collectifs (5,7%) et celle des contrats individuels (4,1%).
Une différence que l’on retrouve également dans les mutuelles couvrant les agents territoriaux. « Dans les conventions de participation, la hausse est fonction du compte de résultat du contrat qui doit être au minimum à l’équilibre », rappelle Eric Marazonoff, président de la MNFCT (Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales, 70 000 personnes protégées).

Hausse de 0,5 à 4,5 %
Dans les détails, la MNFCT flirte avec l’évolution globale des cotisations, avec une hausse moyenne de 4,5 % pour les contrats individuels. « Chez nous, les contrats avec des niveaux de garantie d’entrée de gamme, qui ne bénéficiaient pas de remboursement en audiologie et en prothèse dentaire, sont les plus impactés par le 100 % santé », indique Eric Marazonoff.
Territoria Mutuelle affiche une hausse de 2 à 3 % sur les contrats santé individuels, avec là aussi une augmentation plus marquée pour les premières gammes, impactées par le 100 % santé.
A la MNT, la hausse des cotisations santé se situe à 2 % en moyenne, avec une augmentation qui se distribue également différemment selon les offres. « En individuel, les contrats de base couvrant uniquement les gros risques comme l’hospitalisation et garantissant un minimum sur les médicaments augmentent de 1 %, car ce sont les dépenses les moins sensibles à l’inflation. Les offres les plus complètes progressent de 2,8 % », détaille Victor Vidilles.

Ces chiffres restent cependant une moyenne calculée sur l’ensemble du portefeuille de la mutuelle, donc tout âge confondu des adhérents. Il faut donc y ajouter une évolution annuelle liée à l’âge de chacun, entre 0,5 % et 2,5 % selon les situations. « Nous parvenons ainsi à maintenir la hausse dans le respect du principe de solidarité puisque l’écart doit rester de 1 à 3 entre les cotisations par les plus jeunes et les plus âgés. D’autant plus que nous maintenons le niveau de cotisations inchangé à partir de 67 ans », se félicite Victor Vidilles.

Vers une participation employeurs plus importante ?
La hausse des cotisations pourrait-elle réfréner l’enthousiasme des employeurs territoriaux, alors que le cadre juridique de la participation employeur à la protection sociale complémentaire (PSC) est en réflexion ?
« La balle est dans le camp des organisations syndicales et des employeurs. Si ces derniers veulent que les agents soient bien soignés, la participation devra être significative », estime Eric Marazonoff. Reste que les employeurs observent d’un œil méfiant les augmentations de cotisations qui pourraient induire une hausse de leur participation.
La négociation pourrait aussi peser sur l’évolution des cotisations, prédit Victor Vidilles. « Si le cadre juridique retient un écart de solidarité réduit de 1 à 2 comme le demandent certains employeurs en pensant bien faire, la répercussion pourrait être une hausse des cotisations labellisées de 30 à 40 % pour les plus jeunes (30-45 ans). Certains souhaiteront sans doute partir sur des contrats hors PSC, loin des ambitions initiales de la réforme ».