Territoria Mutuelle

TERRITORIA
ACTU
Lettre d'information sur l'actualité de nos collectivités territoriales

NOV 2017
N°5

 

EDITO

Ce numéro de TERRITORIA MUTUELLE est un numéro de transition : après une rentrée chargée par le flot des réponses aux appels d’offres (vous pourrez prendre connaissance, ce mois encore, de nos bons résultats) et les nombreuses demandes de devis en santé (nous avons constaté de nombreuses résiliations chez nos concurrents jusqu’à fin octobre), et avant la fin d’année, qui sera particulièrement chargée pour notre mutuelle, avec en décembre, la conférence annuelle organisée par l’UGM « Fonctions Publiques »,ainsi que notre dernier Conseil d’Administration.

Bonne lecture mutualiste.

Doris Haffoud

Sommaire

Bonne lecture

1 - Focus : Territoria Mutuelle présente sa nouvelle offre

Si vous êtes adhérents en prévoyance à TERRITORIA MUTUELLE, vous avez très certainement reçu le mail suivant, ou bien vous en serez prochainement destinataire :

Chère adhérente,

Vous nous faites confiance pour votre maintien de salaire auprès de TERRITORIA MUTUELLE (ex SMACL Santé), découvrez la complémentaire santé de TERRITORIA MUTUELLE, conçue spécialement pour répondre aux besoins des agents territoriaux et de leur famille. Votre santé est notre priorité et pour vous accompagner dans vos activités physiques quotidiennes, nous avons le plaisir de vous offrir pour toute nouvelle adhésion à la garantie PROTECTerritorial : une montre connectée.

Il s’agit de la nouvelle offre commerciale de TERRITORIA MUTUELLE. A destination des adhérents en prévoyance (individuelle ou collective) et afin de favoriser les adhésions à notre nouvelle gamme santé (PROTECTerritorial), une montre connectée est offerte pour toute nouvelle adhésion santé dont la prise d’effet intervient entre le 1er décembre 2017 et le 1er juillet 2018.

Si vous souhaitez afficher cette offre sur votre lieu de travail, n’hésitez pas à contacter Charlène Motillon (Chargée de communication – marketing) : c-motillon@territoria-mutuelle.fr

2. La vie de la mutuelle

2-1 Calendrier TERRITORIA MUTUELLE des prochaines réunions :

  • Bureau exécutif : 20 et 27 novembre, 4 et 18 décembre
  • Bureau national : prochaine date à définir
  • Conseil d’administration : la date du 15 décembre a été annulée; le prochain CA aura lieu le 5 décembre à Paris
  • Assemblée générale : prochaine date à définir
  • Comité d’audit : prochaine date à définir

3. Nouvelles des pôles mutualistes et partenaires

Rappel : N’hésitez pas à nous contacter pour faire connaître les actions menées ou prévues localement

3-1 Calendriers des prochaines réunions :

Si vous ne l’êtes pas encore, je vous rappelle la possibilité de vous inscrire à la  conférence du 6 décembre 2017, en vous connectant sur le site suivant :

https://www.ag2rlamondiale.fr/home/groupe/recherche-tous-les-evenements/le-rendez-vous-des-fonctions-pub/inscription.html

Les participants seront accueillis par André Renaudin, Directeur général du groupe AG2R LA MONDIALE ; les interventions suivantes sont prévues :

  • Hervé Sérieyx, auteur de « la confiance, mode d’emploi » et « Générations placard, générations espoir ? »
  • Xavier Quérat-Hément, Groupe La Poste, ex directeur de la Qualité, co-fondateur de l’association « Esprit de service »
  • Serge Brichet, Président de la Mutualité Fonction Publique
  • Jean-Luc PLACET, IDRH, auteur de « l’homme au cœur de la stratégie »
  • Michel Delamaire, Directeur général des services au Conseil Départemental de l’Essonne.

3 – 2 Formation conjointe MHV et TERRITORIA Mutuelle

La prochaine formation se déroulera le vendredi 24 novembre 2017 de 9h30 à 17h à Chasseneuil du Poitou (à proximité de Poitiers) et aura pour thème « Solvabilité 2 ».

 

4 - les nouveaux contrats

Après le groupement de collectivités réunissant les départements du Loiret, d’Eur et Loire, la ville et l’agglomération d’Orléans, les villes de MONTARGIS et d’OLIVET et enfin le SDIS 45 représentant un potentiel de 8500 adhérents, TERRITORIA MUTUELLE a remporté l’appel d’offres en prévoyance du Conseil Départemental de Saône-et-Loire (71), avec un Potentiel de plus de 2000 adhérents et la ville de Chalons sur Saône (1500 agents).

5 - la presse en a parlé

5-1 Solvabilité 2 : la Sgaps AG2R La Mondiale approuvée par l’ACPR

(Source : l’argus de l’assurance, le 16 octobre 2017)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a donné son accord à la constitution de la société de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps) AG2R La Mondiale, pour une entrée en application au 1er janvier 2018.

 

Le groupe de protection sociale AG2R La Mondiale voit sa nouvelle structure prudentielle, la Sgaps AG2R La Mondiale, approuvée par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. La Sgaps se substituera au 1er janvier 2018 à AG2R Réunica Prévoyance en tant qu’affiliée de la SGAM AG2R La Mondiale aux côtés de La Mondiale.

Le périmètre de cette société de groupe assurantiel de protection sociale, à date, regroupe AG2R Réunica Prévoyance, AG.Mut, la mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), la mutuelle interprofessionnelle Antilles Guyane (Miag), Réunica Mutuelle, Territoria Mutuelle (nouvelle dénomination de Smacl Santé) et Viasanté Mutuelle. L’ACPR a par la même approuvé la fusion de Prado Mutuelle dans Viasanté Mutuelle, à effet rétroactif du 1er janvier 2017.

L’Alsace toujours en suspens

« Il y aura ainsi deux périmètres prudentiels dans la Sgam : notre schéma est donc une structure à deux étages, ce qui est le maximum tacitement autorisé », soulignait à l’Argus le directeur général d’AG2R La Mondiale André Renaudin lors de l’officialisation de ce schéma prudentiel.

Le périmètre de la Sgaps pourrait à terme évoluer en fonction de l’avancement du dossier alsacien autour des entités Arpège Prévoyance et Muta Santé. Leur intégration dans la Sgaps, prévue dans le schéma initial, est fragilisée par la révélation de leurs difficultés avec le groupe de protection sociale.

5-2 Santé : les collectivités locales se convertissent au pilotage

À un an de l’échéance des premières conventions de participation, au 31 décembre 2018, le cabinet de conseil Adicéo a organisé, le 19 septembre, une conférence sur leur pilotage.

(Source : Protection Sociale Informations du 24 octobre 2017 – n° 1093)

Le pilotage des couvertures santé/prévoyance signées par les collectivités territoriales (CT) pour leurs agents se professionnalise. « Après une phase d’immaturité, des exigences en la matière apparaissent dans les cahiers des charges des CT et des assureurs, à l’instar de la MNT, systématisent le suivi annuel des contrats », confirme Bruno de La Porte du cabinet Adicéo. Plusieurs facteurs les y poussent : les redressements tarifaires douloureux ayant atteint 20, 30 voire 60 %, notamment en prévoyance; les failles du décret de 2012. « Des CT ont été piégées par la notion, non précisée, d’aggravation significative de la sinistralité permettant à un assureur de résilier le contrat à tout moment », souligne le consultant. Pour les assureurs spécialisés, ce pilotage est indispensable pour plusieurs raisons.

1/Répondre à la méconnaissance des employeurs qui « ne distinguent pas encore les ressorts de la protection statuaire de ceux de la prévoyance », selon Nicolas Piotrowski, directeur général de Territoria Mutuelle. « La restauration annoncée du jour de carence n’aura aucun impact sur la protection sociale complémentaire », rappelle Jean-Baptiste Mamcarz, directeur support d’Intériale.

2/Prévenir les hausses tarifaires liées à la montée de l’absentéisme en fin de carrière du fait du recul de l’âge de départ en retraite. « Ce suivi conduit les employeurs à s’impliquer davantage dans leurs politiques RH », prévient Nicolas Piotrowski. D’autres CT ont instauré « des règles de plafonnement tarifaire en contrepartie de la mise en place de solutions de lutte contre l’absentéisme et d’aide au retour à l’emploi », témoigne Sabine Taler-Léonard, directrice du pôle santé du centre de gestion du Rhône. « Les possibilités de maintien dans l’emploi pourraient s’élargir si les dispositions statutaires en matière de reclassement étaient révisées », relève Jean-Baptiste Mamcarz.

3/Pacifier enfin le dialogue social, grâce à l’implication des syndicats dans les commissions de suivi.

440 APPELS D’OFFRES LANCÉS

Entre 2012 et 2016, plus de 440 consultations de marché ont été lancées couvrant potentiellement 720 000 agents territoriaux, soit 40 % de ces fonctionnaires, selon Adicéo. 80% portent sur la prévoyance, 35% sur la santé et 21% sur les deux risques.

 

COMITE DE REDACTION

Directeur de la publication : Robert Chiche

Comité de rédaction : Bruno Delprat, Doris Haffoud

Conception-impression : TERRITORIA MUTUELLE

Crédits photos : TERRITORIA MUTUELLE