DEVENEZ ACTEUR DE VOTRE MUTUELLE

La prochaine assemblée générale de TERRITORIA MUTUELLE se tiendra en juin 2019.

Elle procédera au renouvellement des membres du conseil d’administration et de son Président. Vous pouvez vous porter candidat à ces fonctions. Responsable de la gestion de la Mutuelle, le conseil d’administration prend toutes les décisions concernant la vie et l’organisation de la Mutuelle dans le cadre des orientations générales adoptées par l’assemblée générale. A ce titre, il constitue l’organe exécutif de la Mutuelle.  Les membres et le président du conseil d’administration sont élus pour un mandat de 4 ans, à bulletin secret, au scrutin de liste majoritaire  (sans panachage ni vote préférentiel) par les membres de l’assemblée générale, parmi les membres participants et les membres honoraires de la Mutuelle (articles 27 à 31 des statuts et 4 et 5 du règlement intérieur*) 20 postes sont à pourvoir dans le cadre des prochaines élections.

* Les statuts et le règlement intérieur peuvent être communiqués sur simple demande par téléphone au 05 49 26 65 58 ou par e-mail a-gueret@territoria-mutuelle.fr

COMMENT SE PORTER CANDIDAT ?

Les conditions d’éligibilité ci-dessous sont définies dans les status (article 29) et le règlement intérieur (article 4) de la mutuelle :

  • Être âgé de 18 ans révolus
  • Ne pas exercer de fonctions salariées au sein de TERRITORIA MUTUELLE ou ne pas avoir exercé de telles fonctions au cours des 3 années précédant l’élection.
  • N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation dans les conditions énumérées à l’article L114-21 du Code de la mutualité.

 

La liste de candidatures va être prochainement étudiée par la commission électorale et elle sera affichée dans les différents bureaux d’accueil et sur le site internet de la mutuelle.