Territoria Mutuelle

Territoria
Prévention
Lettre d'information "bien-être au travail" dans les collectivités territoriales

JUIN 2018
N°5

 

EDITO

Les moyens renforcés de prévention, une alternative encore méconnue de l’obligation de résultats de l’employeur sur la santé/sécurité des salariés.

La jurisprudence en matière sociale évolue sur l’obligation de résultats de l’employeur en matière de santé/sécurité au travail, et c’est tant mieux !

L’employeur est responsable de la santé mentale et physique de ses salariés, au sein de son entreprise : il est tenu par une obligation de résultat. Néanmoins la jurisprudence de la Cour de Cassation semble évoluer : la responsabilité de l’employeur ne serait plus systématiquement engagée s’il prouve qu’il a mis en place des mesures sérieuses de prévention, risque réalisé ou non. On passerait donc d’une obligation de résultat à une obligation de moyens.

Bien que cette jurisprudence ne soit applicable pour l’instant que pour le secteur privé, celle-ci  doit conforter les Directions générales et les DRH des collectivités territoriales dans leurs initiatives en matière de prévention.

Le temps des expériences vécues d’employeurs, de DRH et de préventeurs tétanisés par l’obligation de résultat (quoique l’on fasse, nous sommes coupables et justiciables) serait fini.

 

Par rapport à cette évolution, le dispositif des conventions de participation trouve son application et son intérêt pour prouver la mise en place de moyens renforcés sur la prévention en santé.

Si comme TERRITORIA MUTUELLE le propose, les collectivités déjà engagées sur les 3 niveaux de prévention, utilisent la séquence de prévention primordiale© pour le pilotage du bien être au travail en amont, elles auraient une démonstration patente d’un autre moyen renforcé (datas sociales de santé, croisement avec les pathologies constatées, référentiel de vigilance managériale de prévention, DUERP, et plan d’actions) à leur disposition si nécessaire.

Nos équipes sont en alerte pour vous apporter cette expertise et assembler des solutions adaptées à chaque collectivité en direct ou  par l’intermédiaire de leur centre de gestion.

Le métier de la mutuelle en protection sociale évolue afin de ne plus cantonner notre proposition de valeur sur la mise en place de garanties de prévoyance, mais aussi sur les services de prévention et d’accompagnement social spécifiques dans le cadre de nos conventions étendues de participation.

Bonne lecture à toutes et à tous.

Robert CHICHE, Président de TERRITORIA MUTUELLE

Sommaire

Bonne lecture

PREVENTION PRIMORDIALE
INVESTIR SUR LA SANTÉ LE PLUS EN AMONT, EN DÉTECTANT ET ÉCOUTANT LES SIGNAUX FAIBLES DES MANIFESTATIONS DU RISQUE

Les restructurations dans les collectivités par fusion des moyens et services, génèrent comme dans tout processus de changement des inquiétudes et anxiétés sur le devenir du travail et du métier, voir des conditions de travail.

Une exploration en amont des attentes et perceptions des agents via des mesures objectives et des enquêtes terrain pourraient nourrir un travail d’accompagnement pré et post fusion.

Ci-joint à lire un exemple vécu dans les Hauts de France

PREVENTION PRIMAIRE
AGIR SUR LES CAUSES

La culture managériale, une source de prévention durable

Le lien entre la culture managériale basée sur l’écoute, le soutien, le dialogue, la reconnaissance et la santé globale des agents a été maintes fois démontré.

Nos conseils santéLes causes primaires de risques psycho-sociaux sont souvent attribuées à des mauvaises pratiques managériales. La sensibilisation et la formation des parties prenantes à un management responsable, éthique et bienveillant formant un dispositif de prévention partagé et efficace.

Ci-joint à lire une contribution de l’ANDRHDT qui propose 25 mesures dans ce sens.

PREVENTION SECONDAIRE
SENSIBILISER ET FORMER POUR LIMITER LA PROPAGATION DES RISQUES

Le SEXISME sera-t-il défini comme un nouveau Risque Psycho-Social (RPS) ?

Le SEXISME c’est le fait de proclamer la supériorité d’un sexe sur l’autre. Mais le sexisme est polymorphe : il y a le sexisme hostile (blagues potaches, remarques sur l’apparence physique, propos malveillants), mais aussi le sexisme « ordinaire » (interpellations tâches dévalorisantes, couper systématiquement la parole…). Le sexisme n’apparaît qu’en 2015 dans le Code du travail et la notion n’étant pas bien définie, elle se confond avec d’autres notions juridiques comme la discrimination fondée sur le sexe, l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel.

Nous vous proposons ci-joint à lire une analyse par des avocats en droit social sur cette nouvelle pathologie sociale.

PREVENTION TERTIAIRE
AGIR EN URGENCE SUR LES POPULATIONS CONCERNEES

Douleurs au dos, coudes, épaules, restrictions médicales, arrêts de travail…

Plusieurs agents de votre collectivité sont ou seront probablement concernés par des troubles musculo squelettiques (TMS). Les enjeux sont de taille : humains, organisationnels, financiers, managériaux, qualité de service. A titre d’exemple, les TMS totalisent 92 % des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale. La quasi-totalité des métiers est concernée.

Ci-joint à lire une contribution d’un CDG sur ce sujet douloureux.

TEMOIGNAGE
Florence PELEAU-LABIGNE, Directrice Générale des Services de La Rochelle

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COMITE DE REDACTION

Directeur de la publication : Robert Chiche

Comité de rédaction : Patrick Lecomte, Victor Waknine, Guylène de Moras, Bruno Delprat

Conception-impression : Territoria Mutuelle

Crédits photos : Territoria Mutuelle