Abréviations utilisées dans la fonction publique et collectivités territoriales

Vous trouverez ci-après les principaux sigles, acronymes et abbréviations utilisés dans l’univers de la fonction publique et des collectivités territoriales et qui peuvent être utilisées sur notre site web ou dans nos échanges :

  • Le sigle ARS désigne l'« Agence Régionale de Santé ». Les agences régionales de santé sont chargées du pilotage régional du système national de santé. Elles déclinent les politiques nationales du ministère de la santé en les adaptant à leurs caractéristiques locales (populationnelles, épidémiologiques, géographiques…).
  • Le sigle ATI désigne une « Allocation Temporaire d’Invalidité »
  • FTP est une abréviation des trois mots « Fonction Publique Territoriale »
  • Un « Acmo » est un Agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité
  • CAA désigne une « Cessation anticipée d’activité » avant retraite
  • Attention au contexte : le terme CFA ne désigne pas forcément un Centre de Formation Agréé mais peut désigner un « Congé de Fin d’Activité ».
  • Le sigle Agefiph désigne l'« Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées »
  • Le sigle AMF peut avoir plusieurs significations, y compris dans un contexte de collectivité territoriale. Il peut désigner soit :
    • l'« Assurance Mutuelle des Fonctionnaires »
    • l'« Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité »
  • Dans un contexte territorial, cet acronyme peut désigner une soit :
    • Une « Association Syndicale Autorisée »
    • Une « Autorisation Spéciale d'Absence »
  • Il s'agit d'un contrat de travail spécifique dit « Contrat d'Aide à l'Emploi »
  • Cet acronyme fait référence à un « Centre Communal d'Action Sociale ». C'un organisme communal différent de la mairie, dôté d'un conseil d'administration qui est présidé par le maire. Ces missions obligatoires sont les suivantes :
    • Aide à la constitution des dossiers d’aide sociale et participation à leur instruction
    • Domiciliation des personnes sans domicile
    • Réalisation d’une analyse des besoins sociaux (ABS)
  • La CDC désigne la « Caisse des Dépôts et Consignations ».
  • « Centre de Gestion ». Il assure la paye ainsi que d'autres fonctions administratives, sous mandat, pour la collectivité.
  • Le « Contrat d'Emploi Consolidé », créé en 1992, est un contrat de travail à temps partiel (en général 30 heures par semaine) pour une durée déterminée, de 12 mois renouvelables dans la limite de cinq ans.
  • Le « Centre interdépartemental de gestion », abrévié CIG, est un établissement public local à caractère administratif assurant des missions d’expertise pour l’application du statut des fonctionnaires territoriaux : il gère leurs carrières, et organise les concours et examens professionnels.
  • Le « Congé Longue Durée » (CLG) peut être attribué, après avis obligatoire du comité médical, en cas de maladie grave (cancer, maladie mentale). L'obtention du CLD est soumise à conditions. Il peut prolonger la période à plein traitement d'un congé de longue maladie (CLM). Le congé peut durer jusqu'à 5 ans, pendant lesquels l'agent est rémunéré. Des examens médicaux réguliers permettent de vérifier si les conditions ouvrant droit au congé longue durée sont toujours respectées.
  • « Centre National de la Fonction Publique Territoriale » est un établissement public paritaire déconcentré dont les missions de formation et d’emploi concourent à l'accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents dans leur mission de service public. Il a trois missions principales : la formation, l’observation et l’organisation des concours des cadres d’emplois A+.
  • Il s'agit de la « Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales », le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l’assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
  • Le dispositif de retraite progressive est appelé « Cessation Progressive d'Activité » dans la fonction publique. Ce dispositif, qui permettait d’aménager une transition entre l’activité et la retraite de l’agent, a été supprimé en 2011.
  • Le « Conseil supérieur de la fonction publique de l'État » est consulté sur toutes les questions d'ordre général concernant la fonction publique de l'État. Il est l'organe supérieur de recours en matière disciplinaire. Il émet des avis ou des recommandations.
  • Instance consultative, le « Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière  » est saisi pour avis sur tout projet de texte relatif à la situation des personnels de la fonction publique hospitalière ou de toute autre question plus générale sur la fonction publique hospitalière.
  • Le CSFPT est une instance de dialogue social de la fonction publique territoriale. Il examine les textes législatifs et réglementaires proposés par le Gouvernement en étroite collaboration avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
  • Le « Comité Technique Paritaire » est une instance de consultation en relation directe avec la Direction des ressources humaines en ce qui concerne les agents. Une part importante de leurs conditions de travail passe obligatoirement par cette instance de consultation.
  • Il s'agit du « Directeur Général Adjoint ». Membre de la direction générale, en lien étroit  le Directeur Général des Services (DGS) et avec l’exécutif élu local (Maire, Président), le DGA assure la coordination générale des projets de la collectivité.
  • Il s'agit de la « Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique ». Elle a pour mission de concevoir et de mettre en place une politique d’ensemble de la fonction publique, en particulier dans le domaine des ressources humaines.
  • Il s'agit de la « Direction Générale des Collectivités Locales ». Elle est, au sein de l'État, l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales. Elle est notamment chargée : d’élaborer l’ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales ; de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités ; de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels) ; de diffuser des études et des informations statistiques sur les collectivités. Elle assure également le fonctionnement et le secrétariat de nombreuses instances telles que le Comité des finances locales (CFL), la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC), la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN).
  • La DGFiP est la « Direction Générale des Finances Publiques ». Ses missions sont les suivantes : : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l’information budgétaire et comptable, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier, gérer la clientèle des dépôts de fonds au Trésor et piloter la stratégie immobilière de l’État. Elle exerce également une mission d'animation et de coordination en matière de pensions de l'Etat.
  • Le sigle DGS est une abréviation pour désigner le « Directeur Général des Services ». Membre de la direction générale de la collectivité, en liens étroits avec l'exécutif élu local (Maire, Président), le DGS assure la coordination générale des services pour la mise en oeuvre des projets de la collectivité.
  • L'acronyme DGST désigne le « Directeur Général des Services Techniques ». Membre de la direction générale, en lien étroit avec le directeur général des services (DGS) et les élus, le DSGT ou DST assure la coordination technique des projets de la collectivité.
  • Il s'agit de la « Fonction Publique de l'Etat ». C'est l'une des trois branches de la Fonction publique avec la FPH et la FPT. Les agents des impôts, les gendarmes, les policiers de la police nationale (mais pas les policiers municipaux), les enseignants de l'Éducation nationale, les militaires de l'armée en font partie.
  • La FPH désigne la « Fonction Publique Hospitalière ». C'est l'une des trois branches de la Fonction publique avec la FPE et la FPT.

    Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants :

    • les établissements d'hospitalisation publics;
    • les établissements d'hébergement pour personnes âgées;
    • les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance;
    • les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés;
    • les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
  • La FPT désigne la « Fonction Publique Territoriale ». C'est l'une des trois branches de la Fonction publique avec la FPE et la FPH. Elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM.
  • « Institut National des Études Territoriales » forme et accompagne les cadres de direction en poste et en devenir des collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants : régions, départements, métropoles, intercommunalités, villes de plus de 40 000 habitants, communautés d’agglomération.
  • « Institut National de la Statistique et des Études Économiques » collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société française.
  • « Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques » (contractuels de droit public). Ses missions sont les suivantes :
    • Gérer les cotisations des affiliés et leur compte individuel
    • Payer les retraites
    • Informer les bénéficiaires et les employeurs sur leurs droits et devoirs
    • Soutenir par l'action sociale les retraités en situation difficile et de vulnérabilité
  • La « Nouvelle Bonification Indiciaire » sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés. Elle a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée. Les bénéficaires de la NBI sont :
    • Les fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires à temps complet (temps plein, CPA, temps partiel) ou à temps non complet
    • Les fonctionnaires de l'Etat ou hospitaliers détachés dans la FPT
    • Les agents non titulaires recrutés en qualité de travailleurs handicapés en application de l'article 38 de la loi n°84-53 du 26/01/1984.
    Sont exclus : Les agents non titulaires recrutés en application de l'article 3 du décret n°88-145 du 15 février 1988. La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. La prise en compte de la NBI se traduit, à la retraite, par le versement d'un supplément de pension qui sera fonction du montant de la bonification et de sa durée de perception. Ses conditions de mise en œuvre sont précisées dans le décret n°93-522 du 26 mars 1993.
  • Les « Office Public de l'Habitat » sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial (EPIC) rattachés à des collectivités territoriales. Les Offices construisent et réhabilitent des logements locatifs destinés aux personnes à revenus modestes dont ils assurent la location, la gestion et l’entretien. Ils construisent également pour l’accession sociale à la propriété. Ils réalisent par ailleurs des opérations d’urbanisme et d’aménagement.
  • Les « Office Public de l'Habitat à Loyer Modéré » sont des établissements publics ou privés qui construisent et réhabilitent des logements locatifs destinés aux personnes à revenus modestes dont ils assurent la location, la gestion et l’entretien.
  • Le « Régime de retraite Additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires territoriaux (titulaires et stagiaires), de l’État et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Ce Régime permet le versement en plus de la pension principale d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité.
  • Le « supplément familial de traitement » (SFT) est versé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, qui a au moins un enfant à charge. Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à charge et de l'indice majoré de l'agent. Plus d'informations sur Service-Public.fr
  • La rémunération d'un agent public se compose notamment d'un « traitement indiciaire brut » (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré. Le traitement de base d'un agent public ne peut pas être inférieur à un montant plancher propre à la fonction publique, ni au Smic.
  • Les « Titulaires Sans Droit à pension » sont des agents, tributaires de certains régimes spéciaux, qui quittent leur emploi ou sont radiés des cadres de l’administration sans avoir droit à pension d’invalidité ou de vieillesse de leur régime spécial. Il n’appartient pas à l’Ircantec de juger si un agent a la qualité de titulaire sans droit à pension. Cette qualité est signifiée par la collectivité employeur ou le régime spécial.
    La perte du droit à pension peut intervenir pour diverses raisons :
    • Révocation
    • Durée de cotisation insuffisante
    • Exceptions (principalement des cas de décès ou invalidité)
  • Vous pouvez être placé en Congé de Maladie Ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin, un dentiste ou une sage-femme vous prescrit un arrêt de travail.
  • L'acronyme CLD désigne le Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire. Si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, déficit immunitaire: Insuffisance des moyens de défense de l'organisme à le protéger contre les bactéries, virus ou parasites grave et acquis, ...), vous pouvez être placé pendant 5 ans maximum en congé de longue durée dont 3 ans rémunérés à plein traitement et 2 ans à demi-traitement. Plus d'informations sur le site du service-public.fr.
  • L'acronyme CGM désigne les Congés de Grave Maladie. En tant qu'agent contractuel, vous avez droit à un congé de grave maladie sous condition d'ancienneté. La maladie qui vous met dans l'impossibilité d'exercer votre activité doit nécessiter un traitement et des soins prolongés et présenter un caractère invalidant et de gravité confirmée. Plus d'informations sur le site service-public.fr.
  • Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical. Votre maladie doit présenter un caractère invalidant, de gravité confirmée et nécessiter un traitement et des soins prolongés. Vous devez faire la demande auprès de votre administration. Le CLM peut durer 3 ans maximum. Vous êtes payé à plein traitement pendant la 1re année, puis à demi-traitement les 2 années suivantes. Plus d'informations sur service-public.fr.
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