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par jour

En adhérant à la complémentaire santé labellisée Territoria Mutuelle, vous disposez de garanties exclusives

  • Permettant de percevoir une participation financière de votre employeur

    • Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise en place pour la complémentaire santé au profit de ses agents territoriaux.
      En effet, les textes réglementaires précisent que le versement d’une aide au financement de la mutuelle santé n’est pas obligatoire et qu’elle reste une faculté pour votre collectivité.
    • Néanmoins, dans le cas où il n’existerait pas de participation financière au sein de votre collectivité, en adhérant à Territoria Mutuelle, vous bénéficiez d’une garantie santé labellisée :
      • Dans le cadre d’une mutation au sein d’une collectivité qui aura mis en place l’aide financière, vous pourrez ainsi immédiatement faire valoir votre contrat santé labellisé.
      • Auprès de votre employeur actuel dès lors que celui-ci aura opté pour la procédure de labellisation pour aider ses agents à financer leur complémentaire santé.

    Télécharger le règlement mutualiste PROTECTERRITORIAL

  • Répondant aux critères de solidarité fixés par le décret

    • Pas de limite d’âge à l’adhésion
    • Pas de questionnaire médical
    • La solidarité intergénérationnelle
    • Les tarifs des familles les plus nombreuses n’excédent pas ceux prévus pour les familles comprenant 3 enfants,
    • Les garanties servies aux actifs et aux retraités sont identiques,
    • Les garanties relèvent du dispositif des contrats « solidaires » et « responsables »

[décret]Le décret du n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ouvre désormais la possibilité à l’employeur public de verser une participation financière à la cotisation de ses agents. Soit pour la complémentaire santé et/ ou la prévoyance.
Dans le cas où l’employeur retient la procédure dite de « labellisation », c’est l’agent qui choisit son contrat.
La nouvelle gamme PROTECTerritorial a été certifiée comme mutuelle labellisée pour la fonction publique territoriale. Elle figure sur le site officiel de la Direction Générale des Collectivités locales du Ministère de l’Intérieur.[/decret]