Foire Aux Questions

Vous avez perdu votre numéro d’adhérent ? Ce n’est pas grave. Pour nos échanges téléphoniques, il ne vous sera que très rarement demandé. Il est cependant utile pour vous connecter à votre espace adhérent.

Ce code vous a été remis lors de votre adhésion, par courrier, par email ou par SMS.

L’email contenant votre numéro d’adhérent comporte le sujet : « Bienvenue chez Territoria Mutuelle ».

N’hésitez-pas à nous contacter par téléphone pour retrouver ce numéro si vous n’arrivez pas à le retrouver.

Vous pouvez déclarer votre sinistre dans votre Espace Adhérent, à l’aide de vos codes d’accès. Vous pouvez également télécharger le formulaire de déclaration de sinistre, le remplir et l’envoyer suivant le cas :

Enfin, vous pouvez prendre contact avec le service gestion au 05 87 79 01 79.

Une déclaration rapide des incidents nous aide à vous indemniser plus rapidement.

Suite à votre arrêt de travail vous avez perçu des indemnités journalières en complément de votre salaire.

Ces indemnités journalières complémentaires n’entrent pas dans l’assiette de l’impôt sur le revenu des agents territoriaux. En effet, les cotisations d’assurance supportées par l’agent et l’éventuel financement patronal, ne sont pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu.  

Aussi, en application de la doctrine fiscale, les prestations afférentes en sont exonérées. 

Nous vous confirmons que le montant des indemnités journalières versées par Territoria Mutuelle ne doit pas être déclaré dans la catégorie « traitements et salaires » lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu et que nous ne faisons pas de retenue à la source pour les impôts.

Ces montants sont cependant à déclarer à la CAF si vous êtes bénéficiaire d’allocations.

En adhérent, vous acceptez d’être prélevé automatiquement sur votre compte bancaire. Nous vous rappelons que cette opération ne peut pas être effectuée sur un compte épargne, les coordonnées bancaires fournies doivent être celles d’un compte courant (aussi appelé compte chèque).

Pour mettre en place le prélèvement automatique, merci de compléter et nous retourner le formulaire de prélèvement SEPA en précisant le type de contrat (Maintien de salaire, Complémentaire Santé, Capital Décès).

Nous mettons à votre disposition un outil facilitant la recherche d’une agence à proximité de votre domicile.

Depuis le 1er confinement de 2020, nous recommandons d’appeler l’agence choisie au téléphone avant de vous déplacer, afin de limiter l’attente et gérer les disponibilités de nos agents.

Pour ajouter un ayant droit sur votre contrat de Mutuelle Santé, il suffit de nous envoyer un email à l’adresse adhesion-prevoyance@territoria-mutuelle.fr avec le prénom, le nom et le numéro de sécurité sociale du bénéficiaire.

Pour ajouter un bénéficiaire sur votre contrat de Capital Décès, il suffit de nous envoyer un email à l’adresse adhesion-prevoyance@territoria-mutuelle.fr avec le prénom, le nom et le numéro de sécurité sociale du bénéficiaire.

Pour modifier votre RIB, merci de compléter et nous retourner le formulaire de prélèvement SEPA en précisant le type de contrat (Maintien de salaire, Complémentaire Santé, Capital Décès) avec le nouveau RIB à l’adresse demain@territoria-mutuelle.fr.

Suite à votre arrêt de travail vous avez perçu des indemnités journalières en complément de votre salaire.

Ces indemnités journalières complémentaires n’entrent pas dans l’assiette de l’impôt sur le revenu des agents territoriaux. En effet, les cotisations d’assurance supportées par l’agent et l’éventuel financement patronal, ne sont pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu.  

Aussi, en application de la doctrine fiscale, les prestations afférentes en sont exonérées. 

Autrement formulé, nous vous confirmons que le montant des indemnités journalières versées par TERRITORIA Mutuelle ne doit pas être déclaré dans la catégorie « traitements et salaires » lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu et que nous ne faisons pas de retenue à la source pour les impôts.

Si vous êtes bénéficiaire d’allocations, le montant du maintien de salaire versé par Territoria Mutuelle est à déclarer auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

territoria mutuelle
Siège social
54 rue de Gabiel
CS 76016
79185 Chauray cedex