Déclaration d’accessibilité numérique
État de conformité
Le site www.territoria-mutuelle.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
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- Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité ;
- Publication des plans d’actions 2024 – 2026 (en cours de rédaction).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.territoria-mutuelle.fr .
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :
- 38,81% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 52,9%. Il s’agit de la moyenne du taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.
Ce pourcentage correspond à :
- 41 critères non conformes ;
- 26 critères conformes ;
- 39 critères non applicables.
Contenus non accessibles
Non-conformités :
- Le gestionnaire de cookies « Tarteaucitron » n’est pas pleinement compatible avec les technologies d’assistance (mauvaise sémantique des balises, contraste des boutons, restitution des scripts).
- Les images ne sont pas toutes correctement ignorées par les technologies d’assistance lorsqu’elles sont décoratives.
- Les alternatives textuelles des images ne sont pas toutes pertinentes.
- Les cadres ne sont pas clairement identifiables par une synthèse vocale.
- Certaines informations ne sont véhiculées qu’avec la couleur dans le processus de devis.
- Le filtre actif dans les actualités n’est indiqué que par la couleur.
- Les rapports de contraste de certains textes et composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés.
- Il n’existe aucune transcription textuelle des vidéos.
- Les vidéos ne possèdent pas d’audiodescription lorsque cela est nécessaire.
- Le contenu textuel adjacent aux vidéos ne permet pas d’identifier clairement chaque média.
- Certains tableaux sont utilisés pour mettre en forme du contenu.
- Certains liens sont vides, il est impossible de connaître leur fonction.
- Certains liens ne sont pas explicites et sont mal vocalisés par les technologies d’assistance.
- Certains liens ont des infobulles qui ne reprennent pas au minimum l’intitulé visible du lien.
- Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d’assistance et à la navigation au clavier, comme par exemple :
- le bouton d’ouverture et de fermeture du menu en version mobile ;
- le bouton d’ouverture et de fermeture du menu en version mobile ;
- le menu de navigation principale du site, en version bureau et mobile ;
- de nombreux boutons d’interface ;
- le changement d’interface sans rechargement de la page ;
- les systèmes d’affichage en blocs dépliants de type « accordéon » ;
- toutes les fenêtres modales affichant des informations ou des fonctionnalités au-dessus du contenu de la page.
- Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte.
- Des sauts de ligne sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
- Certains niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique, provoquant des erreurs de hiérarchie entre les titres.
- La zone d’en-tête n’est pas correctement structurée d’un point de vue technique.
- La zone de contenu principale n’est pas définie dans la page d’accueil.
- Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
- Certaines balises et certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages.
- Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.
- Certains liens ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant.
- La navigation au clavier n’est pas toujours visible.
- Certains contenus cachés ne sont pas correctement ignorés par les technologies d’assistance.
- L’étape en cours dans le processus de devis n’est donnée que par la forme et la couleur.
- Certains blocs ne s’affichent pas entièrement lorsque la largeur de la fenêtre est diminuée à 320px.
- Les infobulles personnalisées ne sont plus disponibles si le pointeur n’est plus sur le composant ou sur cette infobulle.
- Les infobulles personnalisées ne s’ouvrent qu’à la souris et pas au clavier.
- Certains champs de formulaire n’ayant pas d’étiquettes visibles ne possèdent pas de passages de textes permettant de comprendre la nature de la saisie attendue.
- Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes correctement associées ou elles ne sont pas pertinentes.
- Certains champs de même nature ne sont pas regroupés.
- Certains formulaires ne permettent pas la vocalisation des erreurs de saisie.
- Certains formulaires sont indiqués comme obligatoires avec seulement un astérisque, ce qui n’est pas compréhensible par tous les utilisateurs.
- Certains formulaires ne possèdent aucune indication de champs obligatoires.
- Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme.
- Les zones d’en-tête et de pied de page ne sont pas identifiables et ne peuvent donc pas être atteintes ou évitées.
- Aucun lien d’évitement n’est présent.
- L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
- Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.
- Certains contenus cryptiques utilisés à des fins de présentation ne sont pas ignorés par les technologies d’assistance.
- Les carrousels défilent automatiquement sans pouvoir être arrêtés.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15 novembre 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA avec les versions suivantes :
- Firefox 132 et NVDA 2024.4.1
- Chrome 131 et NVDA 2024.4.1
- Firefox 132 et JAWS 2024
- Safari 18.1 et VoiceOver (OS 15.1)
- Chrome 131 et TalkBack 15 (Android 14)
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Colour Contrast Analyser
- Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
- Barre Web Developer
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page « Accueil »
- Page « Mentions légales »
- Page « Contact »
- Page de recherche avec le mot-clé “mutuelle“
- Page « Qui sommes-nous »
- Processus « Devis Maintien de salaire »
- Processus « Devis Mutuelle Santé »
- Page « Actualités »
- Gabarit « Actualité »
- Gabarit « Foire aux questions »
- Page « Lexique des abréviations »
- Page « Complémentaire santé »
- Page « Assurance emprunteur »
- Page « Recrutement »
- Page « Territoria Mutuelle en chiffres »
Retour d’informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.territoria-mutuelle.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via le formulaire de contact
- Contacter Territoria Mutuelle 54 rue de Gabiel – CS 76016 – 79185 Chauray cedex
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07