INTERVIEW DE DANIEL CHE – RAPPEL DE L’EXISTENCE DE LA COMMISSION SOCIALE NATIONALE ​

Trois questions à Daniel Ché,

Président de la Commission Sociale Nationale

En tant qu’adhérents à Territoria Mutuelle, vous pouvez, sous conditions, saisir la Commission Sociale Nationale pour faire face à des dépenses médicales ou paramédicales exceptionnelles. 

Comment ça marche ? Quels types de dépenses sont prises en charge ? 

Réponses avec le président de cette Commission, Daniel Ché.

Quels sont les critères d’évaluation des dossiers de demandes d’aides ?

La Commission Sociale Nationale intervient souvent en dernier recours, lorsque les adhérents ont épuisé d’autres voies de recours auprès de l’Assurance maladie, des Centres d’action sociale, etc. Si tel est le cas, les adhérents peuvent, dès lors qu’ils sont à jour de leurs cotisations et titulaire d’un contrat individuel ou collectif en Santé depuis deux ans, saisir la Commission Sociale Nationale de Territoria Mutuelle. Le demandeur doit fournir toutes les pièces nécessaires à l’étude de sa demande et lors de l’instruction, nous prenons en compte le niveau de revenus des demandeurs, le contexte familial et la nature des soins, notamment leur degré de prise ou non prise en charge, ainsi que l’historique de la demande. Le demandeur peut solliciter une aide tous les deux ans.

Ces aides exceptionnelles peuvent servir à financer quels types de dépenses de santé ?

Territoria Mutuelle met en place deux types d’allocations dont le montant maximal peut s’élever à 2000 € maximum :

– Les allocations de secours pour lutter contre les aléas de la vie, sorte d’assistance (IMA + MutNov services+) ou aide à domicile… 

– Les allocations exceptionnelles : aide à la complémentaire Santé (autrement dit, il s’agit d’une potentielle prise en charge partielle du reste à charge de soins et/ou appareillage onéreux)

Nous pouvons, entre autres, aider à financer en partie des soins dentaires particuliers,  regarder comment répondre aux demandes des personnes en situations de handicap. Mais le mieux c’est que les adhérents, qui pourraient avoir besoin de ces coups de pouce, se rapprochent de nous et nous les renseignerons précisément  en fonction des critères fixés dans le règlement intérieur de la commission.

Quelle est la procédure à suivre ?

Chaque adhérent Santé peut saisir la Commission en contactant soit les services opérationnels de la mutuelle, à Niort ou dans les agences régionales (Angoulême, Dijon, Rouen, Nice), soit les référents régionaux et départementaux, les délégués, les correspondants de la mutuelle, le délégataire de gestion santé, soit en adressant un courrier à la présidence de la Commission sociale nationale à l’adresse suivante :

Une adresse mail unique a également été mise en place. Merci d’adresser vos demandes à : [email protected].