Lexique maintien de salaire
Accident
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’adhérent, et provenant de l’action soudaine et prévisible d’une cause extérieure.
Accident de la circulation
Accident survenant sur un réseau de circulation publique entre un engin terrestre roulant à moteur (Voiture, moto, camion…) ainsi que ses remorques ou semi remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leurs sont propres, et tout autre chose ou personne, qui engendre des dégâts matériels et / ou des blessures humaines.
Adhérent
Agent ayant adhéré au règlement et devenant ainsi membre participant de la mutuelle.
Bulletin adhésion
Document rempli et signé par l’adhérent, sur lequel sont précisées l’identité et les coordonnées de celui-ci et l’option de garantie choisie.
CNRACL
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
Décès par accident de la circulation
Décès survenant en conséquence d’un accident dans les douze mois suivant la date à laquelle celui-ci est survenu.
Déclaration de santé
Document adressé à l’organisme de santé afin de déterminer s’il est nécessaire que le prospect remplisse une fiche de santé plus détaillée.
Domicile
Lieu de résidence ou adresse du membre participant précisé sur le bulletin d’adhésion.
Fiche de santé
Document adressé par l’organisme de santé permettant au médecin conseil de la mutuelle d’évaluer les risques liés à l’adhésion et de déterminer dans quelles conditions accepter ou non l’adhésion.
Incapacité
Impossibilité complète et temporaire, reconnue par le médecin conseil de la mutuelle, de se livrer à une quelconque activité professionnelle.
Invalidité
État physique ou mental reconnu par le médecin conseil de la mutuelle, à la suite d’une maladie ou d’un accident, mettant la personne dans l’impossibilité, partielle ou totale, permanente et présumée définitive de se livrer à un travail ou à une activité susceptible de lui procurer gain ou profit.
IRCANTEC
Maladie
Affection mettant la personne dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions constatée par une autorité médicale.
Membre participant
Personne ayant signé un bulletin d’adhésion à l’organisme complémentaire et qui bénéficie des prestations de la mutuelle, dans le cadre d’une adhésion individuelle.
Mutuelle
Organisme assureur.
Sinistre
Correspond à la réalisation du risque.