Accident :
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’adhérent, et provenant de l’action soudaine et prévisible d’une cause extérieure.

Accident de la circulation :
Accident survenant sur un réseau de circulation publique entre un engin terrestre roulant à moteur (Voiture, moto, camion…) ainsi que ses remorques ou semi remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leurs sont propres, et tout autre chose ou personne, qui engendre des dégâts matériels et / ou des blessures humaines.

Adhérent :
Agent ayant adhéré au règlement et devenant ainsi membre participant de la mutuelle.

Bulletin adhésion :
Document rempli et signé par l’adhérent, sur lequel sont précisées l’identité et les coordonnées de celui-ci et l’option de garantie choisie.

CNRACL :
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

Décès par accident de la circulation :
Décès survenant en conséquence d’un accident dans les douze mois suivant la date à laquelle celui-ci est survenu.

Déclaration de santé :
Document adressé à l’organisme de santé afin de déterminer s’il est nécessaire que le prospect remplisse une fiche de santé plus détaillée.

Domicile :
Lieu de résidence ou adresse du membre participant précisé sur le bulletin d’adhésion.

Fiche de santé :
Document adressé par l’organisme de santé permettant au médecin conseil de la mutuelle d’évaluer les risques liés à l’adhésion et de déterminer dans quelles conditions accepter ou non l’adhésion.

Incapacité :
Impossibilité complète et temporaire, reconnue par le médecin conseil de la mutuelle, de se livrer à une quelconque activité professionnelle.

Invalidité :
État physique ou mental reconnu par le médecin conseil de la mutuelle, à la suite d’une maladie ou d’un accident, mettant la personne dans l’impossibilité, partielle ou totale, permanente et présumée définitive de se livrer à un travail ou à une activité susceptible de lui procurer gain ou profit.

IRCANTEC :
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques

Maladie :
Affection mettant la personne dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions constatée par une autorité médicale.

Membre participant :
Personne ayant signé un bulletin d’adhésion à l’organisme complémentaire et qui bénéficie des prestations de la mutuelle, dans le cadre d’une adhésion individuelle.

Mutuelle :
Organisme assureur.

Sinistre :
Correspond à la réalisation du risque.