TERRITORIA mutuelle lance un nouveau contrat de prévoyance conforme à la législation 2025, pour mieux protéger les agents territoriaux en cas d’arrêt, d’invalidité ou de décès.
LANCEMENT D'UN NOUVEAU PRODUIT PRÉVOYANCE
CONFORME À LA NOUVELLE LÉGISLATION 2025
Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement d’un nouveau produit de prévoyance, disponible dès octobre 2024.
Ce produit a été spécialement conçu pour être en totale conformité avec la nouvelle législation qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Depuis le décret du 20 avril 2022, les garanties de prévoyance pour les agents territoriaux ont évolué afin d’assurer une meilleure couverture sociale. TERRITORIA mutuelle propose un contrat conforme à ces exigences, conçu pour préserver les agents et leurs familles face aux aléas de la vie professionnelle et personnelle.
Quels risques couvre ce contrat ?
Le contrat de prévoyance de TERRITORIA mutuelle répond aux besoins des agents dans plusieurs situations :
- Incapacité de travail : Versement d’indemnités journalières couvrant jusqu’à 95 % du salaire et, le cas échéant, jusqu’à 45 % du régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail.
- Invalidité : Une rente est versée pour compenser une partie de la perte de revenus en cas de réduction durable de la capacité de travail.
- Régime indemnitaire optionnel : Si le régime indemnitaire n’est plus versé par l’employeur, le contrat permet de percevoir jusqu’à 95 % de ce montant.
- Décès ou perte totale et irréversible d’autonomie : Un capital peut être versé, équivalent à 100 % du salaire annuel de l’agent.
Un dispositif en faveur des agents et des collectivités
Ce contrat est également compatible avec la participation financière des employeurs ayant opté pour la labellisation, conformément au décret. Cette contribution permet de réduire les charges des agents tout en leur offrant une couverture optimale.
Exemple concret : l’histoire de Jeanne
Jeanne, agente administrative, perçoit un salaire net de 1 950 € (salaire brut de 2 328 €). Après une chute à son domicile, elle a été en arrêt de travail pendant 8 mois.
Son employeur, selon la réglementation, a réduit son salaire à 50 %, soit 975 €. Grâce à sa garantie incapacité (maintien de salaire), TERRITORIA mutuelle lui a versé 877 € par mois en indemnités journalières, lui permettant ainsi de conserver 95 % de son salaire pendant toute la durée de son arrêt.
Un enjeu majeur pour les agents territoriaux
Ce dispositif illustre l’importance de bénéficier d’une couverture adaptée pour prévenir les impacts financiers des imprévus. Ce contrat de prévoyance est une réponse concrète et conforme aux attentes réglementaires pour garantir la sérénité des agents et de leurs familles.
Pour plus d’informations sur ce contrat et ses garanties, rapprochez-vous de votre collectivité ou de TERRITORIA mutuelle.