Une réforme majeure se profile pour les 5,5 millions d’agents publics : l’État envisage de rendre obligatoire la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire. TERRITORIA mutuelle, aux côtés d’autres acteurs mutualistes, plaide pour un alignement équitable avec le régime du secteur privé.
Réforme de la Protection Sociale Complémentaire des Agents Publics : vers un socle commun plus protecteur
Amélie de Montchalin, Ministre de la Fonction Publique, a récemment présenté aux organisations syndicales les grandes orientations de la future protection sociale complémentaire (PSC) pour les 5,5 millions d’agents des trois versants de la Fonction Publique : État, Territoriale et Hospitalière.
Une participation obligatoire des employeurs
L’État souhaite instaurer une participation financière minimale obligatoire des employeurs publics, à la fois en santé et en prévoyance, sur le modèle du secteur privé.
Un socle commun et des contrats collectifs
La réforme prévoit la mise en place d’un socle commun de garanties pour l’ensemble des agents publics, ainsi que le recours à des contrats de groupe collectifs à adhésion obligatoire. Ces dispositifs, jugés plus solidaires et plus protecteurs, bénéficieraient du même régime fiscal et social que ceux du secteur privé.
Un alignement réclamé par les mutuelles
Dans ce contexte, AÉSIO mutuelle, APIVIA MACIF Mutualité, ainsi que cinq mutuelles présentes dans les trois versants de la Fonction Publique, dont TERRITORIA mutuelle, ont officiellement demandé l’alignement des conditions de mise en œuvre de la PSC des fonctionnaires sur celles du secteur privé.
Cette réforme ouvre désormais la voie à des négociations entre les partenaires sociaux et les employeurs publics, avec l’objectif de construire une protection sociale complémentaire plus équitable, universelle et solidaire pour l’ensemble des agents publics.