La protection sociale des agents des collectivités locales
La première mutuelle retenue par les collectivités locales et territoriales dans le cadre de conventions de participation pour la protection sociale de leurs agents territoriaux.
Contrat employeurs territoriaux et collectivités locales
Depuis le décret du 8 novembre 2011, pris en application de la loi du 2 février 2007, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer financièrement à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) de leurs agents.
Avec le décret de 2022, cette participation devient obligatoire, avec des garanties minimales à assurer pour chaque agent.
Ce dispositif permet aux employeurs publics de renforcer leur politique RH, en proposant à leurs agents des garanties de qualité à un tarif négocié, via deux modalités :
La convention de participation
Procédure d’appel d’offres avec garanties collectives et participation financière de l’employeur. Celle-ci peut être mise en place avec une adhésion facultative ou obligatoire, selon le cadre choisi.
Le contrat labellisé
Ce contrat respecte les exigences du décret de 2022 et permet de bénéficier de la participation financière de l’employeur.
Appels d’offres 2024 : nos chiffres clés
d'appels d’offres
remportés auxquels
nous avons répondu
CDG adhérents
des 96 CDG en France
(soit 26/96)
Nos solutions pour les employeurs publics
Nous répondons aux appels d’offres des contrats collectifs à adhésion facultative ou obligatoire
TERRITORIA mutuelle est régulièrement retenue dans le cadre de conventions de participation, en conformité avec les décrets de 2011 et de 2022.
Vous souhaitez proposer à vos agents une offre de protection sociale complète et avantageuse ? Nous vous accompagnons dans la mise en place d’un contrat collectif, avec la possibilité de choisir le niveau d’adhésion adapté à votre politique RH et au cadre réglementaire.
Maintien de traitement (prévoyance)
Complémentaire santé
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TERRITORIA mutuelle,
experte du secteur
public local
TERRITORIA mutuelle fait partie des premières mutuelles retenues par les collectivités dans le cadre des conventions de participation depuis 2012, notamment pour la prévoyance.
Reconnus pour notre expertise, nous proposons des solutions adaptées aux besoins spécifiques des collectivités et des agents territoriaux, tout en portant des valeurs mutualistes et solidaires.
Les principales étapes du processus d'un marché public
Analyse du cahier des charges
Réponse à l'appel d'offres
Mise en place du contrat
Devenez correspondant de proximité
Le correspondant de proximité agit comme un relais au sein de votre collectivité. Ses missions :
- Porter les valeurs mutualistes et solidaires (action sociale),
- Organiser des animations autour de la prévention dans le domaine de la santé,
- Promouvoir les garanties santé et prévoyance distribuées sous la marque « TERRITORIA »,
- Portez à la connaissance des gestionnaires les difficultés rencontrées par les agents dans le cadre de leur protection sociale.