La protection sociale des agents des collectivités locales
La première mutuelle retenue par les collectivités locales et territoriales dans le cadre de conventions de participation pour la protection sociale de leurs agents territoriaux.
Contrat employeurs territoriaux et collectivités locales
Depuis le décret du 8 novembre 2011, pris en application de la loi du 2 février 2007, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer financièrement à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) de leurs agents.
Ce dispositif permet aux employeurs publics de renforcer leur politique RH, en proposant à leurs agents des garanties de qualité à un tarif négocié, via deux modalités :
La convention de participation
Procédure d’appel d’offres avec garanties collectives et participation financière de l’employeur. Celle-ci peut être mise en place avec une adhésion facultative ou obligatoire, selon le cadre choisi.
Le contrat gré à gré
Adhésion individuelle, sans participation financière de l’employeur.
TERRITORIA mutuelle,
experte du secteur
public local
TERRITORIA mutuelle fait partie des premières mutuelles retenues par les collectivités dans le cadre des conventions de participation dès 2012, notamment pour la prévoyance.
Reconnue pour notre expertise, nous concevons des solutions adaptées aux besoins spécifiques des agents territoriaux, tout en portant des valeurs mutualistes et solidaires.
Nos solutions pour les employeurs publics
Contrats collectifs gré à gré à adhésion facultative ou obligatoire
Vous souhaitez proposer à vos agents une offre de protection sociale complète et avantageuse ? TERRITORIA mutuelle vous accompagne dans la mise en place d’un contrat collectif, avec la possibilité de choisir le niveau d’adhésion adapté à votre politique RH et au cadre réglementaire.
Nous répondons également aux appels d’offres
Appels d’offres 2024 : nos chiffres clés
des appels d’offres
auxquels nous avons
répondu remportés
CDG adhérents
des 96 CDG en France
(soit 26/96)
Nos équipes vous accompagnent à chaque étape :
Analyse des besoins des agents
Réponse à l'appel d'offres
Mise en œuvre du contrat
Devenez correspondant de proximité
Le correspondant de proximité agit comme un relais au sein de votre collectivité. Ses missions :
- Porter les valeurs mutualistes et solidaires,
- Promouvoir nos services santé et prévoyance,
- Défendre le régime collectif en place,
- Faire remonter les attentes des agents.
Intéressé(e) ? Cliquez ici pour nous contacter !