Résiliation
Résilier son contrat n’a jamais été aussi simple. Depuis mars 2023, la résiliation en ligne est un droit : rapide, gratuite et accessible depuis votre espace adhérent TERRITORIA mutuelle. En quelques clics, mettez fin à votre contrat en toute transparence.
Résiliation en ligne : un nouveau droit, une démarche simplifiée
Depuis le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023, tous les contrats d’assurance, de mutuelle et de prévoyance peuvent être résiliés en ligne, facilement et sans frais.
Objectif : simplifier les démarches des particuliers et garantir plus de transparence et de liberté.
Résilier en 3 clics, c’est possible !
Vous pouvez effectuer la résiliation de votre contrat directement depuis votre espace adhérent TERRITORIA mutuelle.
Étapes à suivre :
- Complétez le formulaire accessible depuis votre espace adhérent,
- Vérifiez vos informations saisies,
- Confirmez votre demande de résiliation.
Après étude de votre dossier, notre équipe gestion vous adressera un courrier de confirmation précisant la date à laquelle votre contrat prendra fin et les effets de la résiliation.
Ce que dit la loi
Le décret du 16 mars 2023 permet aux consommateurs de résilier facilement en ligne tout contrat souscrit par voie électronique. Cela s’inscrit dans une volonté de renforcer les droits des usagers, tout en simplifiant les procédures souvent perçues comme complexes ou contraignantes.
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre FAQ dédiée à la résiliation en ligne.