FAQ – Capital Décès

Vous avez une question sur votre contrat capital décès ?

ADHésion

Vous pouvez adhérer au présent règlement si vous êtes une personne physique âgée de moins de 60 ans à la date de la demande d’adhésion.

Pour adhérer, vous pouvez réaliser un devis capital décès sur notre site internet ou nous contacter par mail sur demain@territoria-mutuelle.fr, ou par téléphone au 0549337651.

Il n’ y a pas de délai de carence pour le contrat capital décès.

L’adhésion est annuelle et expire le 31 décembre de chaque année. Elle se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année et expire en tout état de cause le 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’adhérent atteint l’âge de 75 ans.  

Pour l’ensemble des personnes assurées, la garantie cesse :

• le 31 décembre de chaque année, sauf renouvellement de la garantie,

• en cas de non-paiement de la garantie, dans les conditions définies à l’article 9.2,

• en cas de réalisation du risque (décès ou perte totale et irréversible d’autonomie)

• en tout état de cause, le 31 décembre de l’année de leur 75e anniversaire

Si vous êtes déjà adhérent à un contrat maintien de salaire et que vous souhaitez souscrire au contrat capital décès pour un montant de 5000 €, aucun formulaire santé ne vous sera demandé.

Cependant, si vous décidez d’augmenter votre capital au-delà de la somme de 5000 €, un questionnaire de santé est nécessaire.

Modifier mes données/informations

Pour modifier votre RIB, merci de compléter et nous retourner le formulaire de prélèvement SEPA avec le nouveau RIB à l’adresse adhesion-prevoyance@territoria-mutuelle.fr.

  • Connectez-vous à votre espace adhérent
  • Sur la page d’accueil, cliquez sur « vos données personnelles »
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Ou envoyez vos nouvelles coordonnées à demain@territoria-mutuelle.fr

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Ou envoyez vos nouvelles coordonnées à demain@territoria-mutuelle.fr

Pour ajouter ou modifier un bénéficiaire sur votre contrat Capital Décès, il vous suffit de télécharger et compléter la clause bénéficiaire et de nous la renvoyer par e-mail à l’adresse adhesion-prevoyance@territoria-mutuelle.fr.

Votre demande doit être accompagnée de votre pièce d’identité.

Pour modifier vos garanties, vous pouvez en faire la demande avant le 31 octobre pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année qui suit.

Dans le cas où vous souhaitez augmenter votre capital, un questionnaire de santé vous sera demandé. Vous pouvez également diminuer le montant sans formalités médicales.

Pour plus de détails sur les tarifs, merci de contacter le service commercial au 05 49 33 76 51 ou par email à l’adresse demain@territoria-mutuelle.fr.

Une question ? Un conseil ?

Vos conseillers Territoria Mutuelle sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
territoria mutuelle
Siège social
54 rue de Gabiel
CS 76016
79185 Chauray cedex