FAQ – Capital Décès

Vous pouvez adhérer au présent règlement si vous êtes une personne physique âgée de moins de 60 ans à la date de la demande d’adhésion.

Pour adhérer, vous pouvez réaliser un devis capital décès sur notre site internet ou nous contacter par mail sur demain@territoria-mutuelle.fr, ou par téléphone au 0549337651.

Il n’ y a pas de délai de carence pour le contrat capital décès.

L’adhésion est annuelle et expire le 31 décembre de chaque année. Elle se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année et expire en tout état de cause le 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’adhérent atteint l’âge de 75 ans.  

Pour l’ensemble des personnes assurées, la garantie cesse :

• le 31 décembre de chaque année, sauf renouvellement de la garantie,

• en cas de non-paiement de la garantie, dans les conditions définies à l’article 9.2,

• en cas de réalisation du risque (décès ou perte totale et irréversible d’autonomie)

• en tout état de cause, le 31 décembre de l’année de leur 75e anniversaire

Si vous êtes déjà adhérent à un contrat maintien de salaire et que vous souhaitez souscrire au contrat capital décès pour un montant de 5000 €, aucun formulaire santé ne vous sera demandé.

Cependant, si vous décidez d’augmenter votre capital au-delà de la somme de 5000 €, un questionnaire de santé est nécessaire.