Comment verser la participation ?
Modalités de versement de la participation financière
Le décret prévoit deux modalités de versement de la participation :
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soit directement aux agents,
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soit à l’organisme, elle vient ainsi en déduction de la cotisation due par l’agent.
Attention toutefois, la participation versée à l’agent devra être assujettie pour l’intéressé à l’impôt sur le revenu.