Modalités de versement de la participation financière

Le décret prévoit deux modalités de versement de la participation :

  • soit directement aux agents,
  • soit à l’organisme, elle vient ainsi en déduction de la cotisation due par l’agent.

Attention toutefois, la participation versée à l’agent devra être assujettie pour l’intéressé à l’impôt sur le revenu.

Télécharger un exemple de délibération