FAQ – Contrat Collectif

vous avez une question sur le maintien de salaire ?

contrat collectif

Je bénéficie d’un contrat collectif lorsque le contrat est mis en place par ma collectivité.

ADHÉSION

Je bénéficie d’un contrat collectif lorsque le contrat est mis en place par ma collectivité.

Votre collectivité à pu vous fournir tout le nécessaire pour adhérer en ligne.

Dans le cas contraire, pour adhérer, envoyez votre dernier bulletin de salaire par email à demain@territoria-mutuelle.fr

Le délai de carence dépend du contrat de votre collectivité.

Vous avez perdu votre numéro d’adhérent ? Ce n’est pas grave.

Pour nos échanges téléphoniques, il ne vous sera que très rarement demandé. Il est cependant utile pour vous connecter à votre espace adhérent.

Ce code vous a été remis lors de votre adhésion, par courrier, par email ou par SMS.

L’ email contenant votre numéro d’adhérent comporte le sujet :

« Bienvenue chez Territoria Mutuelle ».

N’hésitez-pas à nous contacter par téléphone pour retrouver ce numéro si vous n’arrivez pas à le retrouver.

Votre espace adhérent a été créé automatiquement lors de votre adhésion.

Lors de votre souscription, vous avez reçu un email ainsi qu’un SMS qui comportent le sujet suivant :

« Bienvenue chez Territoria Mutuelle ».

Vos codes de connexion à l’espace adhérent sont dedans.

En cas d’oubli de vos codes d’accès, vous pouvez utiliser le formulaire « mot de passe oublié ».

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1. Rendez-vous sur votre espace adhérent et connectez-vous grâce à votre numéro d’adhérent et votre mot de passe.

Bienvenue dans votre espace adhérent prévoyance

2. La page suivante s’affiche, vous accédez à votre espace.

Accueil Espace Adhérent Prévoyance

  • Rendez-vous sur votre espace adhérent
  • Sélectionnez la rubrique « vos garanties »

Vos garanties prévoyance

  • En fonction de votre souscription, un ou plusieurs contrats apparaissent. Pour accéder au détail de vos contrats, il vous suffit de cliquer sur la loupe.
  • La page suivante apparaît, vous pouvez télécharger vos documents en format PDF.

Votre contrat prévoyance

MOdifier mes données/informations

  • Connectez-vous à votre espace adhérent
  • Sur la page d’accueil, cliquez sur « vos données personnelles »
  • Une fois la page ouverte, cliquez sur « modifier vos données personnelles ».
  • Veillez à enregistrer vos modifications pour la bonne application de vos changements.
  • Rendez-vous sur votre espace adhérent
  • Sélectionnez la rubrique « vos données personnelles »
  • La page suivante apparaît, cliquez sur le bouton « modifier votre mot de passe actuel »

 

Dans la majorité des cas, la cotisation est prélevée à la source sur votre salaire. Si c’est le cas, elle apparaît sur votre bulletin de salaire avec la participation de l’employeur.

Dans de rares cas, vous êtes prélevés directement. Si c’est votre situation, pour modifier votre RIB, merci de compléter et nous retourner le formulaire de prélèvement SEPA avec le nouveau RIB à l’adresse adhesion-prevoyance@territoria-mutuelle.fr.

Pour modifier vos garanties, vous pouvez en faire la demande avant le 31 octobre pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année qui suit.

Pour plus de détails sur les tarifs, merci de contacter le service commercial au 05 49 33 76 51 ou par email à l’adresse demain@territoria-mutuelle.fr.

  • Rendez-vous sur votre espace adhérent
  • Sélectionnez la rubrique « vos sinistres »

Rubrique vos sinistres

  • Choisissez le sinistre concerné, et cliquez sur la loupe

Accéder à votre sinistre

  • Cliquez sur l’onglet « Modification de la nature de l’arrêt »

Modification de la nature de votre arrêt

  • La page suivante s’affiche.

Les champs suivants doivent impérativement être renseignés :

  • Nature de l’arrêt 
  • Les pièces complémentaires (Bulletin de réintégration, Arrêté relatif au congé maladie, Avis du  Comité Médical)

Enregistrement de la modification

  • Veillez à enregistrer pour la bonne prise en compte de votre demande

  • Rendez-vous sur votre espace adhérent
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Rubrique Vos sinistres

  • Choisir le sinistre concerné, et cliquez sur la loupe

Accéder à votre sinistre

  • Cliquez sur le bouton « reprise d’activité »

Déclarer la reprise d'activité

  • Renseignez la date de reprise de l’activité et veillez à enregistrer

Date de reprise d'activité

Déclarer/prolonger un sinistre

  • Vous pouvez déclarer votre sinistre dans votre Espace Adhérent, à l’aide de vos codes d’accès
  • Sélectionnez la rubrique « vos sinistres »

Illustration de la rubrique vos sinistres

  • Sélectionner le bouton « déclarer un sinistre »

Déclarer un sinistre

Une page apparaît, les champs suivant doivent impérativement être renseignés :

  • Le contrat concerné par la perte
  • Le statut (indiqué sur votre bulletin de salaire : CNRACL  Titulaire, IRCANTEC …)
  • Mettre le 1er  jour de l’arrêt de travail
  • La nature de l’arrêt de travail (maladie ordinaire,  longue maladie…)
  • Le motif de l’arrêt (Accident, Maladie)
  • La reprise d’activité (si oui, indiquer la date)
  • TIB et NBI (mettre les indices renseignés sur votre  bulletin de salaire)
  • Les primes (si vous n’en disposez pas, sélectionner « Pas de prime »)
  • La période à compléter (le 1er mois où la perte a été constatée)
  • Bulletin de salaire à joindre : bulletin de salaire impacté et les 3 précédents

Sur la même page, certains éléments doivent impérativement être transmis :

  • Historique des arrêts de travail (un calendrier reprenant les 365 jours antérieurs à l’arrêt de travail)
  • L’arrêté de votre collectivité (à demander à votre employeur)
  • Votre RIB
  • Votre arrêt de travail, document CERFA (facultatif)
  • L’avis du Comité Médical (facultatif)
  • Puis, enregistrer pour la bonne prise en compte de votre demande.

Illustration de la page pour déclarer et valider un sinistre.

Votre collectivité doit remplir le document ci-dessous :

Votre rôle est de nous retourner les formulaires suivants complétés :

Vous pouvez nous envoyer l’ensemble de ces documents :

Par email à l’adresse ouverture@territoria-mutuelle.fr 

Par courrier, à l’adresse : TERRITORIA MUTUELLE PRESTATIONS, 54 Rue de GABIEL, CS 76016, 79185 CHAURAY CEDEX.

Enfin, vous pouvez prendre contact avec le service gestion au 05 87 79 01 79 et tapez sur la touche 1.

Une déclaration rapide des incidents nous aide à vous indemniser plus rapidement.

J’envoie les documents ci-dessous, par email à l’adresse prevoyancegestion@territoria-mutuelle.fr

  • L’arrêté de passage à demi-traitement prolongeant votre arrêt ou la liste des absences mises à jour
  • Le nouveau bulletin de salaire impacté par la perte et ce, jusqu’à la reprise de travail.

Non !

Suite à votre arrêt de travail vous avez perçu des indemnités journalières en complément de votre salaire.

Ces indemnités journalières complémentaires n’entrent pas dans l’assiette de l’impôt sur le revenu des agents territoriaux. En effet, les cotisations d’assurance supportées par l’agent et l’éventuel financement patronal, ne sont pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu.  

Aussi, en application de la doctrine fiscale, les prestations afférentes en sont exonérées. 

Nous vous confirmons que le montant des indemnités journalières versées par Territoria Mutuelle ne doit pas être déclaré dans la catégorie « traitements et salaires » lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu et que nous ne faisons pas de retenue à la source pour les impôts.

Chaque situation est unique, pour cette raison nous vous recommandons de prendre contact avec la Caisse d’Allocations Familiales de votre département en précisant bien que les indemnités journalières sont non imposables.

  • Vous pouvez consulter votre sinistre dans votre Espace Adhérent, à l’aide de vos codes d’accès
  • Sélectionnez la rubrique « vos sinistres »

Illustration de la rubrique vos sinitres

  • La page suivante apparaît, choisissez le sinistre concerné, et cliquez sur la loupe.

Illustration de l'accès à vos sinitres

  • Vous pouvez déclarer votre sinistre dans votre Espace Adhérent, à l’aide de vos codes d’accès
  • Sélectionnez la rubrique « vos sinistres »

Illustration de la rubrique vos sinitres

  • La page suivante apparaît, choisissez le sinistre concerné, et cliquez sur la loupe.

Illustration de l'accès à mon sinistre

  • Cliquez sur le bouton « Prolongation »

Illustration de la réalisation d'une prolongation

  • La page suivante s’affiche.

Les champs suivants doivent impérativement être renseignés:

  • Indiquer le mois concerné par la perte
  • Joindre le bulletin de salaire du mois concerné
  • Joindre un calendrier reprenant les 365 jours antérieurs à l’arrêt de travail

Illustration de l'enregistrement de la prolongation

 

Résiliation

Il vous suffit de nous envoyer une lettre de résiliation accompagnée de votre arrêté de mise en retraite. Vous pouvez adresser ces documents au 54 rue de gabiel – CS 76016 – 79185 CHAURAY.

La réalisation par email est possible à l’adresse adhesion-prevoyance@territoria-mutuelle.fr en joignant votre arrêté de mise en retraite

Pour mettre fin au contrat, nous aurons besoin d’un justificatif de la mutuelle de groupe obligatoire.

Vous pouvez résilier votre contrat en nous le notifiant par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 31 octobre de chaque année, ou dans le délai mentionné sur l’avis d’échéance de cotisations.

AGENCES

Nous mettons à votre disposition un outil facilitant la recherche d’une agence à proximité de votre domicile.

Depuis le 1er confinement de 2020, nous recommandons d’appeler l’agence choisie au téléphone avant de vous déplacer, afin de limiter l’attente et gérer les disponibilités de nos agents.

territoria mutuelle
Siège social
54 rue de Gabiel
CS 76016
79185 Chauray cedex