FAQ – Contrat Individuel

Vous avez une question sur le maintien de salaire ?

contrat individuel

 Le contrat individuel est un contrat labellisé.

ADHÉSION

Vous devez détenir le statut de fonctionnaire d’état, hospitalier ou territorial.

Pour adhérer, vous pouvez réaliser un devis prévoyance sur le site internet ou envoyer votre dernier bulletin de salaire par email à demain@territoria-mutuelle.fr

Il n’y a pas de délai de carence, cependant l’adhésion est soumise à un questionnaire médical.

Vous avez perdu votre numéro d’adhérent ? Ce n’est pas grave.

Pour nos échanges téléphoniques, il ne vous sera que très rarement demandé. Il est cependant utile pour vous connecter à votre espace adhérent.

Ce code vous a été remis lors de votre adhésion, par courrier, par email ou par SMS.

L’ email contenant votre numéro d’adhérent comporte le sujet :

« Bienvenue chez Territoria Mutuelle ».

N’hésitez-pas à nous contacter par téléphone pour retrouver ce numéro si vous n’arrivez pas à le retrouver.

Afin de télécharger votre attestation de labellisation, veuillez vous rendre sur votre espace adhérent.

  • Cliquez sur « Vos garanties »
  • Cliquez sur « la loupe » en face de votre contrat maintien de salaire
  • Téléchargez le « document PDF ».

Votre espace adhérent a été créé automatiquement lors de votre adhésion.

Lors de votre souscription, vous avez reçu par mail votre échéancier.

Sur la page 2 de l’échéancier, vous y trouverez vos codes d’accès  pour vous rendre sur l’espace adhérent.

L’ email contenant votre échéancier comporte le sujet suivant :

« Bienvenue chez Territoria Mutuelle ».

1. Rendez-vous sur votre espace adhérent et connectez-vous grâce à votre numéro d’adhérent et votre mot de passe.

Illustration de l'accès à l'Espace Adhérent Prévoyance

2. La page suivante s’affiche, vous accédez à votre espace.

Illustration de la page d'accueil de l'espace adhérent

  • Rendez-vous sur votre espace adhérent
  • Sélectionnez la rubrique « vos garanties »

Illustration de la rubrique vos garanties

  • En fonction de votre souscription, un ou plusieurs contrats apparaissent. Pour accéder au détail de vos contrats, il vous suffit de cliquer sur la loupe.
  • Vous pouvez télécharger vos documents en format PDF.

Modifier mes données/informations

  • Connectez-vous à votre espace adhérent
  • Sur la page d’accueil, cliquez sur « vos données personnelles »
  • Une fois la page ouverte, cliquez sur « modifier vos données personnelles ».
  • Veillez à enregistrer vos modifications pour la bonne application de vos changements.
  • Rendez-vous sur votre espace adhérent
  • Sélectionnez la rubrique « vos données personnelles »
  • Cliquez sur le bouton « modifier votre mot de passe actuel »

Pour modifier votre RIB, merci de compléter et nous retourner le formulaire de prélèvement SEPA avec le nouveau RIB à l’adresse adhesion-prevoyance@territoria-mutuelle.fr.

En adhérant, vous acceptez d’être prélevé automatiquement sur votre compte bancaire. Nous vous rappelons que cette opération ne peut pas être effectuée sur un compte épargne, les coordonnées bancaires fournies doivent être celles d’un compte courant (aussi appelé compte chèque).

Pour mettre en place le prélèvement automatique, merci de compléter et nous retourner le formulaire de prélèvement SEPA.

Pour modifier vos garanties, vous pouvez en faire la demande avant le 31 octobre pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année qui suit.

Pour plus de détails sur les tarifs, merci de contacter le service commercial au 05 49 33 76 51 ou par email à l’adresse demain@territoria-mutuelle.fr.

  • Rendez-vous sur votre espace adhérent
  • Sélectionnez la rubrique « vos sinistres »

Illustration de la rubrique vos sinistres

  • Choisissez le sinistre concerné, et cliquez sur la loupe

Illustration de l'accès à votre sinistre.

  • Cliquez sur l’onglet « Modification de la nature de l’arrêt »

Illustration de la modification de la nature de l'arrêt.

  • La page suivante s’affiche.

Les champs suivants doivent impérativement être renseignés :

  • Nature de l’arrêt 
  • Les pièces complémentaires (Bulletin de réintégration, Arrêté relatif au congé maladie, Avis du  Comité Médical)

Illustration de l'enregistrement de la modification de l'arrêt.

  • Veillez à enregistrer pour la bonne prise en compte de votre demande

  • Rendez-vous sur votre espace adhérent
  • Sélectionnez la rubrique « vos sinistres »

Illustration de la rubrique vos sinistres

  • Choisir le sinistre concerné, et cliquez sur la loupe

Illustration de l'accès à votre sinitre

  • Cliquez sur le bouton « reprise d’activité »

Illustration de l'accès au bouton reprise d'activité

  • Renseignez la date de reprise de l’activité et veillez à enregistrer

Illustration de la modification du statut en reprise d'activité

Déclarer/prolonger un sinistre

  • Vous pouvez déclarer votre sinistre dans votre Espace Adhérent, à l’aide de vos codes d’accès
  • Sélectionnez la rubrique « vos sinistres »

Illustration de la rubrique vos sinistres

  • Sélectionner le bouton « déclarer un sinistre »

Une page apparaît, les champs suivant doivent impérativement être renseignés :

  • Le contrat concerné par la perte
  • Le statut (indiqué sur votre bulletin de salaire : CNRACL  Titulaire, IRCANTEC …)
  • Mettre le 1er  jour de l’arrêt de travail
  • La nature de l’arrêt de travail (maladie ordinaire,  longue maladie…)
  • Le motif de l’arrêt (Accident, Maladie)
  • La reprise d’activité (si oui, indiquer la date)
  • TIB et NBI (mettre les indices renseignés sur votre  bulletin de salaire)
  • Les primes (si vous n’en disposez pas, sélectionner « Pas de prime »)
  • La période à compléter (le 1er mois où la perte a été constatée)
  • Bulletin de salaire à joindre : bulletin de salaire impacté et les 3 précédents

Sur la même page, certains éléments doivent impérativement être transmis :

  • Historique des arrêts de travail (un calendrier reprenant les 365 jours antérieurs à l’arrêt de travail)
  • L’arrêté de votre collectivité (à demander à votre employeur)
  • Votre RIB
  • Votre arrêt de travail, document CERFA (facultatif)
  • L’avis du Comité Médical (facultatif)
  • Puis, enregistrer pour la bonne prise en compte de votre demande.

Illustration de la page pour déclarer et valider un sinistre.

Vous pouvez déclarer votre sinistre dans votre Espace Adhérent, à l’aide de vos codes d’accès.

Par la suite, je remplis et j’envoie la liste des documents ci-dessous :

Par email à l’adresse ouverture@territoria-mutuelle.fr 

Par courrier, à l’adresse : TERRITORIA MUTUELLE PRESTATIONS, 54 Rue de GABIEL, CS 76016, 79185 CHAURAY CEDEX.

Enfin, vous pouvez prendre contact avec le service gestion au 05 87 79 01 79 et tapez sur la touche 1.