FAQ – Contrat Individuel
Vous avez une question sur le maintien de salaire ?
contrat individuel
Le contrat individuel est un contrat labellisé.
ADHÉSION
Vous devez détenir le statut de fonctionnaire d’état, hospitalier ou territorial.
Pour adhérer, vous pouvez réaliser un devis prévoyance sur le site internet ou envoyer votre dernier bulletin de salaire par email à demain@territoria-mutuelle.fr
Il n’y a pas de délai de carence, cependant l’adhésion est soumise à un questionnaire médical.
Vous avez perdu votre numéro d’adhérent ? Ce n’est pas grave.
Pour nos échanges téléphoniques, il ne vous sera que très rarement demandé. Il est cependant utile pour vous connecter à votre espace adhérent.
Ce code vous a été remis lors de votre adhésion, par courrier, par e-mail ou par SMS.
L’ e-mail contenant votre numéro d’adhérent comporte le sujet :
« Bienvenue chez Territoria Mutuelle ».
Si vous n’arrivez pas à retrouver ce numéro, n’ hésitez-pas à nous contacter par téléphone.
Afin de télécharger votre attestation de labellisation, veuillez vous rendre sur votre espace adhérent.
- Cliquez sur « vos garanties »
- Cliquez sur « la loupe » en face de votre contrat maintien de salaire
- Téléchargez le « document PDF »
Votre espace adhérent a été créé automatiquement lors de votre adhésion.
Lors de votre souscription, vous avez reçu par mail votre échéancier.
Sur la page 2 de l’échéancier, vous y trouverez vos codes d’accès pour vous rendre sur l’espace adhérent.
L’ email contenant votre échéancier comporte le sujet suivant :
« Bienvenue chez Territoria Mutuelle ».
1. Rendez-vous sur votre espace adhérent et connectez-vous grâce à votre numéro d’adhérent et votre mot de passe.
- Rendez-vous sur votre espace adhérent
- Sélectionnez la rubrique « vos garanties »
- En fonction de votre souscription, un ou plusieurs contrat(s) apparaissent. Pour accéder au détail de vos contrats, il vous suffit de cliquer sur la loupe.
- Vous pouvez télécharger vos documents en format PDF.
Modifier mes données/informations
- Connectez-vous à votre espace adhérent
- Sur la page d’accueil, cliquez sur « vos données personnelles »
- Une fois la page ouverte, cliquez sur « modifier vos données personnelles ».
- Veillez à enregistrer vos modifications pour la bonne application de vos changements.
- Ou envoyez vos nouvelles coordonnées à demain@territoria-mutuelle.fr
- Rendez-vous sur votre espace adhérent
- Sélectionnez la rubrique « vos données personnelles »
- Cliquez sur le bouton « modifier votre mot de passe actuel »
Pour modifier votre RIB, merci de compléter et nous retourner le formulaire de prélèvement SEPA avec le nouveau RIB à l’adresse adhesion-prevoyance@territoria-mutuelle.fr.
En adhérant, vous acceptez d’être prélevé automatiquement sur votre compte bancaire. Nous vous rappelons que cette opération ne peut pas être effectuée sur un compte épargne, les coordonnées bancaires fournies doivent être celles d’un compte courant (aussi appelé compte chèque).
Pour mettre en place le prélèvement automatique, merci de compléter et nous retourner le formulaire de prélèvement SEPA.
Pour ajouter des garanties, vous pouvez en faire la demande (accompagnée de votre pièce d’identité), avant le 31 octobre pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.
Par courrier : TERRITORIA Mutuelle – 54 Rue de Gabiel – CS 76016 – 79185 CHAURAY CEDEX
Par mail : demain@territoria-mutuelle.fr
Pour plus de détails sur les tarifs, merci de contacter le service commercial au 05 49 33 76 51 ou par email à l’adresse demain@territoria-mutuelle.fr.
Pour retirer des garanties, vous pouvez en faire la demande par courrier recommandé avant le 31 octobre pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.
Par courrier recommandé : TERRITORIA Mutuelle – 54 Rue de Gabiel – CS 76016 – 79185 CHAURAY CEDEX
Pour plus de détails sur les tarifs, merci de contacter le service commercial au 05 49 33 76 51 ou par email à l’adresse demain@territoria-mutuelle.fr.
- Rendez-vous sur votre espace adhérent
- Sélectionnez la rubrique « vos sinistres »
- Choisissez le sinistre concerné, et cliquez sur la loupe
- Cliquez sur l’onglet « Modification de la nature de l’arrêt »
Les champs suivants doivent impérativement être renseignés :
- Nature de l’arrêt
- Les pièces complémentaires (bulletin de réintégration, arrêté relatif au congé maladie, avis du Comité Médical)
Veillez à enregistrer pour la bonne prise en compte de votre demande
- Rendez-vous sur votre espace adhérent
- Sélectionnez la rubrique « vos sinistres »
- Choisir le sinistre concerné, et cliquez sur la loupe
- Cliquez sur le bouton « reprise d’activité »
- Renseignez la date de reprise de l’activité et veillez à enregistrer
Déclarer/prolonger votre indemnisation
Pour réaliser votre demande d’indemnisation, veuillez compléter et renvoyer l’ensemble des documents ci-dessous :
- Déclaration d’arrêt de travail (accompagnée des pièces justificatives citées en haut à gauche)
- Demande d’indemnisation
- Informations médicales (bien compléter, dater et signer les deux pages)
L’ensemble de votre dossier ainsi que votre RIB doivent nous être envoyés :
Par mail : ouverture@territoria-mutuelle.fr
Par courrier : TERRITORIA MUTUELLE PRESTATIONS, 54 Rue de GABIEL, CS 76016, 79185 CHAURAY CEDEX.
J’envoie les documents ci-dessous, par email à l’adresse prevoyancegestion@territoria-mutuelle.fr
- Déclaration arrêt de travail, coché « prolongation »
- L’arrêté de passage à demi-traitement prolongeant votre arrêt ou la liste des absences mise à jour
- Le nouveau bulletin de salaire impacté par la perte et ce, jusqu’à la reprise de travail.
Non !
Suite à votre arrêt de travail, vous avez perçu des indemnités journalières en complément de votre salaire.
Ces indemnités journalières complémentaires n’entrent pas dans l’assiette de l’impôt sur le revenu des agents territoriaux. En effet, les cotisations d’assurance supportées par l’agent et l’éventuel financement patronal, ne sont pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Aussi, en application de la doctrine fiscale, les prestations afférentes en sont exonérées.
Nous vous confirmons que le montant des indemnités journalières versées par Territoria Mutuelle ne doit pas être déclaré dans la catégorie « traitements et salaires » lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu et que nous ne faisons pas de retenue à la source pour les impôts.
Chaque situation est unique, pour cette raison nous vous recommandons de prendre contact avec la Caisse d’Allocations Familiales de votre département en précisant bien que les indemnités journalières sont non imposables.
- Vous pouvez consulter votre sinistre dans votre Espace Adhérent, à l’aide de vos codes d’accès
- Sélectionnez la rubrique « vos sinistres »
- Choisissez le sinistre concerné, et cliquez sur la loupe.
Résiliation
Il vous suffit de nous envoyer une lettre de résiliation accompagnée de votre arrêté de mise en retraite.
Par courrier : TERRITORIA Mutuelle – 54 Rue de Gabiel – CS 76016 – 79185 CHAURAY CEDEX
Par mail : demain@territoria-mutuelle.fr
Il vous suffit de nous envoyer une lettre de résiliation accompagnée de votre justificatif de départ de votre collectivité.
Par courrier : TERRITORIA Mutuelle – 54 Rue de Gabiel – CS 76016 – 79185 CHAURAY CEDEX
Par mail : demain@territoria-mutuelle.fr
Vous pouvez résilier votre contrat en nous le notifiant par courrier postal ou par mail au plus tard le 31 octobre de chaque année pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante, ou dans le délai mentionné sur l’avis d’échéance de cotisations.
Par courrier : TERRITORIA Mutuelle – 54 Rue de Gabiel – CS 76016 – 79185 CHAURAY CEDEX
Par mail : demain@territoria-mutuelle.fr
Agences
Nous mettons à votre disposition un outil facilitant la recherche d’une agence à proximité de votre domicile.
Depuis le 1er confinement de 2020, nous recommandons d’appeler l’agence choisie au téléphone avant de vous déplacer, afin de limiter l’attente et gérer les disponibilités de nos agents.