Ce décret prévoit également la possibilité pour les collectivités de procéder à des consultations (conventions de participations), et de choisir un organisme proposant un contrat collectif (à adhésion facultative pour les agents), afin d’assurer la prévoyance (=maintien de traitement en cas d’arrêt maladie prolongé) des agents ou la santé.
Ces contrats ayant une durée limitée (en général 6 ans), des consultations nouvelles ou de renouvellement ont lieu régulièrement.
L’année 2019 est une année importante pour notre mutuelle, puisque de nombreux nouveaux contrats collectifs ont été gagnés ou renouvelés :
- Centres de Gestion de la Vendée (85 – renouvellement), de la Gironde (33), du Nord (59), de la Drôme (26), de l’Aube (10),
- CIG Petite Couronne,
- Ainsi que Valenciennes Métropole (59), le Conseil Départemental de la Loire (42), le Conseil Régional de Basse Normandie.
S’agissant de contrats à adhésion facultative (contrairement à ce qui a lieu dans les entreprises privées), chaque agent doit signer un contrat d’adhésion.