Conventions de participation : une très bonne année pour Territoria Mutuelle

2019 : une année de remise en marché

Le décret du 8 novembre 2011, permet aux Collectivités Locales de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents (en santé et/ou prévoyance). Cette participation est applicable depuis le 31 août 2012 et concerne autant les agents titulaires que les non titulaires.

Carte des appels d'offres remportés
Carte des appels d'offres remportés au 1er janvier 2019

Ce décret prévoit également la possibilité pour les collectivités de procéder à des consultations (conventions de participations), et de choisir un organisme proposant un contrat collectif (à adhésion facultative pour les agents), afin d’assurer la prévoyance (=maintien de traitement en cas d’arrêt maladie prolongé) des agents ou la santé.
Ces contrats ayant une durée limitée (en général 6 ans), des consultations nouvelles ou de renouvellement ont lieu régulièrement.
L’année 2019 est une année importante pour notre mutuelle, puisque de nombreux nouveaux contrats collectifs ont été gagnés ou renouvelés :

  • Centres de Gestion de la Vendée (85 – renouvellement), de la Gironde (33), du Nord (59), de la Drôme (26), de l’Aube (10),
  • CIG Petite Couronne,
  • Ainsi que Valenciennes Métropole (59), le Conseil Départemental de la Loire (42), le Conseil Régional de Basse Normandie.

S’agissant de contrats à adhésion facultative (contrairement à ce qui a lieu dans les entreprises privées), chaque agent doit signer un contrat d’adhésion.

Le saviez-vous ?

  • Si vous n’êtes pas adhérent à un contrat de prévoyance, en cas d’arrêt maladie « ordinaire », de plus de 3  mois (étalés sur 12 mois), votre traitement sera diminué de moitié !
  • Il en sera de même, en cas de congés de longue maladie, au bout d’une année.
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