Ma collectivité a signé une convention de participation avec Territoria Mutuelle, ai-je l’obligation de signer moi aussi le contrat ?

Chaque agent conserve le choix d’adhérer ou pas à la protection sociale complémentaire. C’est une convention à adhésion facultative.

En revanche, la participation de l’employeur ne peut s’appliquer que si l’agent adhère à la convention de participation signée par la collectivité.