Que signifie le sigle NBI ?
La « Nouvelle Bonification Indiciaire » sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés.
Elle a été instituée, suite au protocole d’accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
Les bénéficaires de la NBI sont :
- Les fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires à temps complet (temps plein, CPA, temps partiel) ou à temps non complet
- Les fonctionnaires de l’Etat ou hospitaliers détachés dans la FPT
- Les agents non titulaires recrutés en qualité de travailleurs handicapés en application de l’article 38 de la loi n°84-53 du 26/01/1984.
Sont exclus : Les agents non titulaires recrutés en application de l’article 3 du décret n°88-145 du 15 février 1988.
La nouvelle bonification indiciaire cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit.
La prise en compte de la NBI se traduit, à la retraite, par le versement d’un supplément de pension qui sera fonction du montant de la bonification et de sa durée de perception.
Ses conditions de mise en œuvre sont précisées dans le décret n°93-522 du 26 mars 1993.