Qui sont les TSD ?

Les « Titulaires Sans Droit à pension » sont des agents, tributaires de certains régimes spéciaux, qui quittent leur emploi ou sont radiés des cadres de l’administration sans avoir droit à pension d’invalidité ou de vieillesse de leur régime spécial.

Il n’appartient pas à l’Ircantec de juger si un agent a la qualité de titulaire sans droit à pension. Cette qualité est signifiée par la collectivité employeur ou le régime spécial.