L’article 2 de la loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 dispose qu’un décret en Conseil d’État « détermine les conditions d’application aux agents publics civils de l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance ».
Cette expérimentation (pour 3 ans, dans le secteur public), vise à développer et à diversifier l’offre de répit des proches aidants en permettant l’intervention à domicile, en relais d’un proche aidant, d’un seul et même professionnel auprès d’une personne en situation de perte d’autonomie ou de handicap, sur une période continue allant de 36h à 6 jours consécutifs, par dérogation au droit du travail.