Nouveau conseil d’administration en 2023

Après 4 ans, le mandat des 22 administrateurs se terminera lors de l’Assemblée Générale du 9 juin 2023.

 

De nouvelles élections sont organisées début 2023.

Dès le 15 janvier, les appels à candidatures seront publiés (sur le site de la mutuelle, par affichage et dans nos différents supports numériques). La date limite de réception des candidatures est fixée au 3 avril. Les délégués éliront le nouveau Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale du 9 juin.

Le rôle du Conseil d’Administration :


Responsable de l’administration de la mutuelle, le conseil prend toutes les décisions concernant la vie et l’organisation de la structure, dans le cadre des orientations générales adoptées par l’assemblée générale. A ce titre, il constitue l’organe exécutif de la mutuelle.
Les membres et le Président du conseil d’administration sont élus pour un mandat de 4 ans, à bulletin secret, au scrutin de liste majoritaire à un tour (sans panachage, ni vote préférentiel), par les membres de l’assemblée générale, parmi les membres participants et honoraires (articles 27 à 31 des statuts et 4 et 5 du règlement intérieur *). 22 postes sont à pourvoir dans le cadre des prochaines élections.
Pour savoir comment déposer une candidature et prendre connaissance des informations complètes concernant ces élections, cliquez sur le lien ci-dessous :

COMMENT SE PORTER CANDIDAT·e ?

Les conditions d’éligibilité ci-dessous sont définies dans les status (article 29) et le règlement intérieur (article 4) de la mutuelle :

  • Être âgé·e de 18 ans révolus,
  • Ne pas exercer de fonctions salariées au sein de TERRITORIA MUTUELLE ou ne pas avoir exercé de telles fonctions au cours des 3 années précédant l’élection,
  • N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation dans les conditions énumérées à l’article L114-21 du Code de la mutualité.

Pour être valable, votre liste de 22 candidat·e·s doit parvenir avant le 3 avril 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président de TERRITORIA MUTUELLE à l’adresse suivante :
TERRITORIA MUTUELLE – Siège social
54 rue de Gabiel – CS 76016
79185 Chauray cedex

RENSEIGNEMENTS

AU 05.49.26.65.58

Chaque déclaration de candidature devra correspondre à une liste de 22 candidats avec en tête de liste le nom de la ou du candidat·e aux fonctions de Président.

territoria mutuelle
Siège social
54 rue de Gabiel
CS 76016
79185 Chauray cedex