La Ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, a récemment présenté aux syndicats les contours de la future protection sociale complémentaire des 5,5 millions d’agents des 3 Fonctions Publiques : une participation minimale de l’employeur serait obligatoire, tant en santé qu’en prévoyance.
Prévoyance et complémentaire santé des fonctionnaires : ce qui devrait changer
Sur la base de ces orientations, des négociations doivent se dérouler avec les organisations syndicales et les employeurs publics. La ministre propose un « socle commun aux trois versants » et le recours à des « contrats de groupe collectifs » à « adhésion obligatoire », qu’elle juge « plus protecteurs ». Ils bénéficieraient du même régime fiscal et social que celui applicable au secteur privé.
A ce titre, AÉSIO mutuelle, APIVIA MACIF Mutualité ainsi que cinq mutuelles, dont TERRITORIA mutuelle, présentes dans chacune des trois Fonctions Publiques (Territoriale, Hospitalière, État) ont officiellement demandé un alignement des conditions de mise en œuvre de la protection sociale des fonctionnaires avec les salariés du secteur privé.