Les employeurs territoriaux sont libres de choisir le montant de leur participation financière.

Limite : le montant de la participation ne peut pas excéder le montant de la cotisation due par l’agent.

Le montant de la participation peut être différent selon qu’il porte sur des garanties complémentaire santé ou de prévoyance.

Les types de participation financière

La collectivité peut fixer une participation :

  • soit forfaitaire et identique pour tous les agents
  • soit en fonction des revenus de chaque agent et le cas échéant, de leur situation familiale, la participation pouvant alors être plus élevée pour les revenus les plus faibles.