Quelles sont les garanties éligibles ?

Les garanties proposées par les collectivités territoriales

La participation financière peut porter sur un contrat fournissant aux agents de la collectivité ou de l’établissement :

• soit une assurance complémentaire « santé » en cas d’accident, de maladie ou alors de maternité. Elle vient compléter la prise en charge du régime obligatoire d’assurance complémentaire maladie-maternité. La prestation d’assurance fournie permet notamment une prise en charge complémentaire (directe ou sous forme de remboursement partiel ou total des sommes décaissées) des consultations des médecins généralistes et spécialistes, des médicaments, des hospitalisations…, des soins dentaires, de l’optique et de l’audioprothèse…
• soit une assurance permettant le versement d’un capital, d’un complément de traitement ou d’une rente (au profit de l’assuré ou de bénéficiaires désignés). Versement effectué en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité permanente, partielle ou totale, ou bien, en cas de décès.
• soit l’une et l’autre, au choix de la collectivité ou de l’établissement public.