Quels sont les agents concernés par ce dispositif ?

La participation financière d’une collectivité, d’un établissement public vise toutes les catégories d’agents : 

  • agents publics titulaires,
  • agents non titulaires de droit public ou de droit privé.

Situation des retraités

Les retraités pourront bénéficier des contrats souscrits par leur dernier employeur et donc profiter des avantages liés au contrat-groupe ou bien adhérer à un contrat labellisé.

Toutefois, ils ne pourront pas percevoir de participation financière.

territoria mutuelle
Siège social
54 rue de Gabiel
CS 76016
79185 Chauray cedex