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Rendez-vous avec le Sénateur des Deux-Sèvres

Rendez-vous entre le Sénateur des Deux-Sèvres, M Mouiller et le Président de TERRITORIA Mutuelle

Le 14 octobre dernier, le sénateur des Deux-Sèvres, M Mouiller recevait le Président de TERRITORIA Mutuelle. Au cours de l’entretien, Robert Chiche a soumis à M le sénateur 4 dossiers relevant plus particulièrement de la Fonction Publique Territoriale :

  • La rupture d’égalité entre les salariés du secteur privé et du secteur public (concernant l’obligation de participation de l’employeur à la protection sociale de ses employés)
  • La complexité de la procédure d’adhésion des collectivités adhérentes à un centre de gestion
  • L’intégration du régime indemnitaire au salaire versé aux agents pendant un arrêt de travail
  • La nouvelle loi sur la santé au travail
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