Rendez-vous avec le Sénateur des Deux-Sèvres

Le 14 octobre dernier, le sénateur des Deux-Sèvres, M Mouiller recevait le Président de TERRITORIA Mutuelle. Au cours de l’entretien, Robert Chiche a soumis à M le sénateur 4 dossiers relevant plus particulièrement de la Fonction Publique Territoriale :

• La rupture d’égalité entre les salariés du secteur privé et du secteur public (concernant l’obligation de participation de l’employeur à la protection sociale de ses employés)
• La complexité de la procédure d’adhésion des collectivités adhérentes à un centre de gestion
• L’intégration du régime indemnitaire au salaire versé aux agents pendant un arrêt de travail
• La nouvelle loi sur la santé au travail