Nos délégué·es participeront à la 1ère assemblée générale de leur mandat le 10 Juin 2022, au siège social de TERRITORIA mutuelle situé à Niort.
Ils auront l’occasion de voter les résolutions proposées lors de l’assemblée générale, concernant :
- Les dispositions générales (statuts, taux de cotisation, règlements mutualistes, etc.) ;
- Les dispositions financières (rapport de gestion, comptes annuels, transferts du portefeuille de garanties, indemnités et remboursements de frais) ;
- L’émission de titres participatifs, de titres subordonnés, de certificats mutualistes et d’obligations ;
- L’adhésion ou le retrait à une union ou à une fédération ;
- La gestion de contrats collectifs ;
- Le rapport d’intermédiation et de délégation de gestion prévu ;
- Toute question relevant de sa compétence en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les délégué·es peuvent également demander des précisions sur les sujets soumis à l’Assemblée Générale.
Pour en savoirs plus, sur leur rôle de manière générale, retour sur notre ancien post, ici.